Y a-t-il matière à faire intervenir un expert ?

Sujet vu 819 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 22:16
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


cedric, Haute-Garonne, Posté le 28/01/2010 à 22:16
4 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

J'ai acheté en septembre 2009 un véhicule d'occasion (Renault Mégane 1.9 DCI à 144000km, véichule de 2002). Sur le contrôle technique du véhicule, effectué en juin 2009, il est indiqué "bruit moteur ne nécessitant pas de contre-visite". Au moment de l'achat, le revendeur m'a affirmé que le bruit sur ces moteurs diesel était tout à fait normal.

Depuis quelques jours, on m'a fait remarquer dans mon entourage que le bruit moteur était de plus en plus important. J'ai donc déposé le 26 janvier 2010 à 8h mon véhicule dans un garage agréé Renault. Le garagiste m'a très fortement déconseillé de reprendre le véhicule, m'indiquant que le moteur pouvait casser à tout instant et qu'il était par conséquent dangeureux de conduire le véhicule. Il m'a également affirmer que le bruit du moteur ne pouvait pas être un bruit normal, même pour un moteur diesel.

Après avoir contacté ma garanti "Garanties France" par téléphone le jeudi 28 janvier 2010 pour leur déclarer la panne, ils m'ont affirmer que, étant donné l'age du véhicule, mon plafond de prise en charge par Garanties France s'élève à 1600€ et non 2300€ comme indiqué sur la "fiche d'enregistrement saison 2008-2009" de Garanties France et qui m'a été remise par mon revendeur (et signée par ce dernier).

Questions:

1- Y a-t-il matière à casser la vente en invoquant le dol sur la garantie ?

2- Le fait que le vendeur ait eu connaissance au moment de la vente du bruit moteur (contrôle technique à l'appui) peut-il justifier, auprès d'un expert, d'un vice caché, étant donné que le garage Renault (lors de son diagnostic) m'a clairement indiqué que le bruit est totalement anormal sur ce type de véhicule ?

Le revendeur reste injoignable depuis que je l'ai mis au courant du problème, je ne sais plus trop quoi faire...

Merci par avance pour vos réponses

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WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 29/01/2010 à 08:57
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Il faut faire un courrier au tribunal, au procureur et déposer plainte pour vente avec vice caché de la part du vendeur.
faites également un courrier AR au vendeur dans ce sens et vous lui demandez devenir reprendre sa voiture et de vous rembourser, faute de quoi vous déposer plainte au procureur pour vente avec vice caché.
Il sera obligé de reprendre sa voiture et de vous rembourser.
Cela m'est arrivé, donc je sais. Bonne chance.

cedric, Haute-Garonne, Posté le 29/01/2010 à 11:22
4 message(s), Inscription le 28/01/2010
bonjour et merci de votre réponse.

Donc pour vous, le fait que:
- il y ait inscrit sur le contrôle technique "bruit moteur"
- le vendeur m'ait affirmé que c'était normal
- que finalement le moteur soit en train de lâcher (4 mois après, problème d'axe de piston)

peut suffire à invoquer le vice caché, même étant inscrit sur le contrôle technique "bruit moteur" ?

Merci

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 29/01/2010 à 14:09
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,

Je pense que oui, pas de problème, demandez juste au garage une attestation comme quoi ce qu'il vous a dit est bien vrai. En bref un papier où il déclare que le bruit du moteur n'est pas normal, que ce dernier risque de lâcher, etc... le vice caché. Et avec une copie de ce papier vous faites votre plainte auprès du tribunal et en référé question de délai afin que l'affaire soit traitée de suite.
,ainsi que la copie du courrier à la préfecture de votre domicile pour infos au préfet, il fera annuler la vente .
C'est un vice caché et le contrôle technique aurait du noter "bruit moteur" avec d'où cela pouvait provenir. Il faut savoir que des contrôleurs techniques s'arrangent parfois avec les revendeurs de voiture. C'est malheureusement vrai.
Il m'est arrivé la même chose il y a quelques années. La voiture était sportive, belle, l'air de bien fonctionner, normal sur le contrôle technique, en plus un V6 Turbo Alfa Roméo. Sur le contrôle technique était noté, petite fuite huile direction. En fait, ce fut la cata et je dus changer tout. Le garagiste m'a fait la déclaration et je fis les courriers pour le TI et la Préfecture. Verdit : Il dut reprendre la voiture, me rembourser mes frais et l'argent de la vente avec dommages et intérêts.
Bon courage.


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