Litiges avec un hussier pour une creance du a sofinco

Sujet vu 2462 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/12 à 15:05
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


chocolat, Gironde, Posté le 07/10/2012 à 15:05
6 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,

Depuis quelques mois, des hussiers me harcèlent au téléphone 6 à 7 fois par jours, ils se déplacent même à mon domicile pour déposer des couriers de sommation de payer sous 8 jours. J'ai beau leur expliquer que je ne peux pas leur régler cette somme car pour le moment je suis seul à travailler, que je peux que leur donner 50 € par mois, ils ne veulent rien savoir. J'ai envoyé déjà 2 fois 50 € mais il y a des mois où je ne peux pas. En plus, la somme que je dois a gonflé avec les intérêts, ce n'est pas normal, que dois je faire ? Le truc c'est que même refusé pas de payer mais qu'il attende au moins que ma situation s'arrange en attendant que ma femme travail. On-t-il le droit d'harceler les gens comme cela ? est t il possible de demander un rendez vous avec le juge ?

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edith1034, Hérault, Posté le 07/10/2012 à 15:25
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Non bien sûr

prenez les preuves du harcèlement envoyez une lrar à Sofinco avec un mini paiement, faites jouer l'assurance, si vous n'êtes pas assuré, ce n'est pas grave, Sofinco devait vous prévenir des risques de ne pas être assurés du risque chômage surtout si vous avez pris l'assurance du groupe sofinco

pour tout savoir sur le crédit à la consommation et son assurance

http://www.fbls.net/contrat-credit.htm

prenez un avocat avec l'aide juridictionnelle

pour tout savoir sur l'aide juridictionnelle

http://www.fbls.net/aide-juridictionnelle.htm

demandez

1/ l'annulation de crédit pour défaut de conseil sur l'assurance

2/ dommages moraux pour le harcèlement

chocolat, Gironde, Posté le 07/10/2012 à 15:34
6 message(s), Inscription le 07/10/2012
L'aide juridictionnelle on ma déjà dit que je n'y avait pas droit ,et sofinco ne veut rien savoir surtout que je n'ai jamais pris d'assurance quand j'ai contracté le crédit et ils savaient très bien que ma femme travaillait pas quand ils m l'ont donné,au début je payais mes mensualités correctement et puis au bout d'un moment ct plus possible

chocolat, Gironde, Posté le 07/10/2012 à 15:40
6 message(s), Inscription le 07/10/2012
Et que dois je faire pour les dommages moraux porter plainte?

Tisuisse, Posté le 07/10/2012 à 17:46
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour chocolat,

Je ne suis pas certain que cet harcellement provient bien d'un huissier. J'y vois, là, les méthodes des sociétés de recouvrement. Lisez donc ceci :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

En effet, jamais un huissier ne harcèle un débiteur puisqu'il est sensé avoir un titre exécutoire. Vérifiez donc l'en tête des courriers que vous avez reçus et rapprochez-vous du greffe de votre tribunal.

L'aide juridictionnelle ne dépend nullement du bon vouloir de SOFINCO, cette aide est prévue par la loi et ce n'est pas votre créancier qui fait les lois. Là aussi, voyez le greffe du tribunal.

chocolat, Gironde, Posté le 07/10/2012 à 18:51
6 message(s), Inscription le 07/10/2012
C'est pas sofinco qui m'a dit que je n'avais pas le droit mais le tribunal car mes revenus sont trop élevés

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 18:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour chocolat

La prochaine fois qu'une personne se prétend huissier se présente chez vous, demandez lui à ce qu'elle vous presente sa carte professionnelle.

L'huissier (si il l'est vraiment) ne pourra pas refuser de vous la montrer.

en cas de refus vous pourrez le renvoyer à son étude sans accepter ou signer le document qu'il voudrait vous remettre.

Vous lui lirez cet article du Décret 56-222 du 29 février 1956.

Article 17 (modifié par l'article 2 du Décret 86-734, du 2 mai 1986):

Dans l'exercices de leurs fonctions, les huissiers de justice justifient de leur qualité en présentant une carte professionnelle dont le modèle et le mode de délivrance sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.


De quand date la dette avec SOFINCO?

Il y a eu un jugement contre vous prononcé par un Tribunal?

Les courriers de sommation ils vous sont remis en main propre ou déposés dans votre boîte à lettre?

Il y a obligatoirement les coordonnées du huissier ou de la société de recouvrement sur les sommations.

Vous pouvez nous les communiquer?

Les 2 mensualités de 50 euros, vous les aviez envoyées directement à SOFINCO?

A quelle date exactement avez-vous envoyé le dernier versement de 50 euros?

Pour l'instant, vous ne versez plus un seul centime d'euros.

A quelle date exactement aurait dû avoir lieu le dernier versement à SOFINCO avant que la société de recouvrement ou l'étude de huissier ne vous en demande le paiement?

Quelle est le montant totale de la dette au principal?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chocolat, Gironde, Posté le 09/10/2012 à 18:23
6 message(s), Inscription le 07/10/2012
Elle date de 2011 et oui la sommnation etait dans ema boîte aux lettres les mensualités je les ai envoyé à l hussier il ns restait un an et demi à devoir le montant totale est 4500 et c monté à 8000 e

chocolat, Gironde, Posté le 09/10/2012 à 18:24
6 message(s), Inscription le 07/10/2012
La scp sercan Perrault à Bordeaux

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 18:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Sans jugement, vous n'avez pas a payer les frais de huissier.

Vous ne versez plus rien au huissier et lorsque vous le pourrez, vous ferez le versement directement à SOFINCO pour la dette principale:

le crédit + les intérêts.

Les frais de huissier sans titre exécutoire délivré par un juge, sont à la charge du créancier, donc à la charge de SOFINCO.

Si vous arrêtez définitivement de payer, SOFINCO devra pour obtenir un paiement engager une procédure devant le Tribunal d'instance en déposant une requête en injonction de payer à laquelle vous pourrez faire opposition pendant un mois à compter de la date de sa signification par voie de huissier, ou vous assigner devant le Tribunal d'Instance devant lequel vous pourrez vous défendre sans avoir obligatoirement recours à un avocat.

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Chamfort


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