Litige avec bouygues telecom

Sujet vu 1763 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/12 à 12:17
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


olano corinne, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/10/2012 à 12:17
10 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
J'étais chez Bouygues Télécom depuis un peu plus de 4 ans. Or, depuis toujours et malgré le fait que je leur avais signalé que je n'avais pas de couverture de réseau, j'ai décidé de résilié ma ligne. Lorsque j'ai appelé le service "résiliation", l'opérateur, agressif d'ailleurs, a fait une recherche pour localiser mon adresse et le relais mais ne m'a jamais trouvée. Je suis en zone blanche, donc pas de réseau. J'ai expliqué le motif de ma résiliation en précisant que depuis toujours je ne pouvais utiliser mon portable qu'à la sortie du bourg où je réside, faire plusieurs kilomètres en campagne ou me rendre en ville(la plus proche est à 17 km). En conséquent, que je suis dans mon droit de résilier sans frais puisque la prestation de service n'est pas fournie et ce,sans frais. J'ai donc envoyé, en suivant une lettre en recommandé avec ar pour signaler tout cela. Je pensais que Bouygues avait accepté ma résiliation car ma ligne a été coupée moins de 15 jours après qu'il ait eu mon courrier. Mais j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir des lettres de leur part me disant que je devais payer les 248,78 euros de frais, sans quoi ma ligne serait réduite et par la suite coupée. Or cela est effectif depuis le 13 mai 2012 matin.Leurs courriers ont continué jusqu'en septembre! Pour couronner le tout, j'ai reçu il y a un mois environ une lettre de Contentia, un cabinet d'huissier. J'ai répondu à ce dernier en expliquant ce que je viens de vous dire mais il n'entend rien puisque j'en ai reçu une dernière il y a 3 jours. Donc, je voudrais savoir si je suis bien dans dans mon droit en ne payant pas puisque la loi est claire. Dois-je attendre que Bouygues entame une démarche à mon encontre ou puis-je moi-même déposer un recours contre Bouygues puisque je pense être dans mon droit,j'ai toujours honoré mes factures malgré leur malhonnêteté pour de l'"endormissement commercial", les promesses non tenues. Je considère que c'est de l'abus de confiance car j'ai toujours payé pour quelque-chose que je n'ai jamais eu. Je vous remercie d'avance de bien vouloir me renseigner car cette situation m'est plus que pénible et je suis perdue. Cordialement. Mme Olano Corinne

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pat76, Paris, Posté le 11/10/2012 à 17:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A quelle date exactement avez-vous résiliez votre ligne? (date d'envoi de la lettre recommandée)

Contentia n'est pas une étude de huissier mais une société de recouvrement qui ne pourra rien faire contre vous s'il elle n'a pas un titre exécutoire émis par un juge.

Il en sera de même pour un huissier.

Pour l'instant vous ne faites rien, vous laisser du temps au temps.

de quand date la facture de Bouygues?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

olano corinne, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/10/2012 à 09:15
10 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Le recommandé avec ar a été envoyé le 27 avril 2012, la ligne a été résiliée le 13 mai 2012 et la facture de Bouygues avec les frais de résiliation date du 20 mai 2012. Cordialement.

pat76, Paris, Posté le 12/10/2012 à 14:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y aura prescription de 20 mai 2013 si il n'y a eu entre temps aucune procédure en justice engagée par Bouygues.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

olano corinne, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/10/2012 à 18:40
10 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me renseigner. Donc, je suis vos conseils. Je ne répondrai à aucun courrier. Par contre, je me demandais quel genre de courrier je recevrais si Bouygues engageait une procédure à mon encontre? Est-ce-que ce serait une convocation d'un tribunal? Cordialement.

pat76, Paris, Posté le 13/10/2012 à 12:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Soit vous recevrez une assignation qui vous sera signifiée par voie de huissier soit il vous sera signifiée une ordonnance en injonction de payée à laquelle vous pourrez faire opposition pendant le délai d'un mois à compter de la date de sa signification par un huissier.

L'huissier qui se présenterait chez vous devra être compétent territorialement pour vous signifier un acte.

c'est à dire qu'il devra être inscrit au tableau des huissiers de justice auprès du Tribunal d'Instance, de Grande Instance ou de la Cour d'Appel dont vous dépendez.

pour savoir si la personne qui se présente chez vous en se prétendant huissier, vous lui demandez de vous présenter sa carte professionnelle.

Il ne peut en aucun cas refuser de vous la montrer. en cas de refus, vous n'acceptez aucun acte et vous ne signez rien. Vous ne le faites pas entrez chez vous et vous lui dites de revenir quand il sera décidé à vous présenter sa carte professionnelle.

pour l'instant, il s'agit de patienter jusqu'au mois de mai 2013 sans répondre au courrier simple que vous recevrez éventuellement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

olano corinne, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/10/2012 à 16:48
10 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour, je vous remercie encore pour vos lumières. Je vais suivre tous vos conseils. J'ai encore une petite chose qui m'inquiète. Je voudrais savoir si je suis dans mon droit en agissant de la sorte. Ai-je "raison" de ne pas payer les frais de résiliation puisque la couverture de réseau est inexistante du fait que je suis en zone blanche ? Après cette réponse je serai fixée. Cordialement


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