Litige avec une auto école qui ne respecte pas son contrat

Sujet vu 1085 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/11 à 14:10
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


kali83, Var, Posté le 15/05/2011 à 14:10
1 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour,

je me suis inscrite au mois de janvier 2010 dans une auto-école, j' ai payer un forfait complet (870€) par chèque, mais je n'ai pas eu de contrat, ni de reçu, sur le moment on ne sait pas inquiété. Sauf, que 6 mois après le gérant a vendue l'auto école, a la mère de sa salarié, l'auto école a été fermé pendant environ 3 mois et lors de la réouverture je suis retourné prendre des cours pour l'examen du code et la nouvelle gérante me dit que dans sa comptabilité elle sait aperçu qu'il manquait environ 400€ sur mon forfait.
Je lui est répondue que javé payer un forfait complet(preuve de l'encaissement des chèque) a l'ancien gérant et quand plus c 'est sa fille qui s'étais occupé de l'encaissement.
Elle me dit que lors de la vente l'ancien gérant et partie avec les recettes des forfait souscrit et que elle vu qu'elle n'avez rien ou très peu touché, d'argent sur les forfait souscrit avant la vente, pour elle, elle donné des leçons gratuite. Et donc elle me demande de repayer ce qu'ils manquait sur mon forfait (cela comprend un forfait 20heure de conduite, le passage a l'examen du code et du permis) ,plus, un réajustement du prix de mon forfait par rapport a ces nouveau prix.

Finalement j'ai payer le passage a l'examen du code, je l'ai passé puis j'ai récupéré mon dossier pour me réinscrire dans une nouvel auto école.
En revanche ma soeur et mon frère qui ce sont inscrit le même jour que mois on eux perdu leur forfait complet, il on aussi récupéré leur dossier mais il on du repayé un permis complet.
Je voulais savoir si il était possible de récupéré l'argent versé pour les forfait et quels était nos recoure.
Je vous remercie d'avances pour vos réponses?

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doumy1711, Calvados, Posté le 22/05/2011 à 19:00
1 message(s), Inscription le 22/05/2011
bonjour
Vous vous êtes inscrite en janvier 2010, votre ancienne auto-école aurait effectivement dû vous faire un contrat. Cependant, si elle l'avait fait, vous auriez eu une "durée de vie" du contrat qui en général est d'un an et souvent 6 mois pour le code. vous ne pouvez pas vous retourner contre l'actuel propriétaire de l'auto-école. Peut être contre l'ancien mais à mon avis (je ne suis pas juriste) cela doit prendre beaucoup de temps avec peu de chances d'aboutir. Il faut bien se renseigner avant de s'inscrire dans une auto-école. Le mieux est de demander à la préfecture de votre département. Faites passer l'info auprès de ceux qui n'ont pas encore choisi d'auto-école afin que cela ne se reproduise pas. Une petite remarque quand même, lorsque vous avez décidé de vous inscrire à l'auto-école, pourquoi avez vous tant trainé à y aller ?


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