Litige avec un artisan /dommages travaux

Sujet vu 817 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/12 à 14:14
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


TELEMAQUE, Nièvre, Posté le 10/05/2012 à 14:14
2 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

J'ai commandé à un aluminier des travaux de verrière d'un montant ttc de
12.300 €. Je dois encore à cette entreprise un solde de 5.012,80 €, solde que je ne conteste pas. Cependant, la réalisation de cette verrière ne me donne pas entière satisfaction : il y a des fuites par temps de pluie et un des éléments
de la structure ne répond pas à la description du devis ; Cet élément devait
être à rupture de pont thermique, or, il ne l'est pas ! J'ai constaté de ce fait
une production de condensation, qui de surcroît, s'est transformée en givre
l'hiver dernier.

Aujourd'hui, l'entreprise me menace d'un commandement de payer par voie
d'huissier.

Voici ma question : suis-je dans l'illégalité dans mon refus de solder cette
facture tant que les troubles ne sont pas éliminés ?
D'autre part, quels sont les recours possibles ?

Merci beaucoup.
Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 10/05/2012 à 19:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à l'entrepreneur dans laquelle vous le mettez en demeure de procéder à la mise en conformité des travaux que vous lui avez commandés en reprenant les malfaçons et en en remplaçant un élément qui ne correspond pas à la description du devis.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous ferez constatez par voie d'huissier les malfaçons et laisserez ensuite le soin à la juridiction compétente de régler le litige.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

TELEMAQUE, Nièvre, Posté le 20/03/2013 à 07:36
2 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,
et merci pour votre réponse dont j'ai été informé seulement aujourd'hui. Actuellement, j'attends la réponse de ma juridiction en charge du dossier. Toutefois, je trouve cette dernière longue à se prononcer ! En effet, car cela fait déjà plus de cinq mois que j'ai contesté le commandement de payer à l'huissier mandé par l'entreprise. D'autre part, j'avais fait faire 8 jours plus tôt à ce même
officier de justice un constat des troubles !
Chamfort n'aurait pas apprécié ce défaut d'éthique...
Merci Beaucoup.


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