Lettre non recommande d huissier pour impayé

Sujet vu 1869 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 05:26
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Delpiero, Hérault, Posté le 25/03/2013 à 05:26
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour
le 20 mai 2011 j ai suspendu mes contrats avec edf, orange, sfr et canal plus. En toute legalite car je venais d etre embaucher en Cdi en outre mer, j ai suivit toutes les demarches pour annuler mes abonnements et fait un changement d adresse avec la poste pour 6 mois. j ai recu des lettres de relances d edf et de orange pour des sommes assez dérisoires (en dessous de 150 euros). puis des lettres de huissier non recommandees ou les montants augmentaient considérablement. apres 6 mois la poste a arrete de faire suivre mon courrier et donc plus de nouvelles des huissiers. jusqu'au jour ou comme par miracle 200 lettres arrive chez ma mere donc 4 relances d un huissier avant mise en demeure... Ma mere bien evidemment panique et appelle l huissier pour lui dire que je vivais a l étranger et que je ne devait pas etre au courant et qu elle allaient leur envoyer de l argent sur le champ. elle m en informe par email et je lui dit que j avais tout mis en ordre avant de partir et qu elle ne s occupe pas cette histoire ( jai 40 ans lol). aujourd'hui j ai recu un avis de passage de la poste a ma nouvelle adresse a st barth pour aller chercher une lettre recommande. ce qui est bizarre car seul ma banque a ma nouvelle adresse. Devrais je aller chercher ce recommande ou juste faire comme ci je n avais rien recu ? suis je oblige par loi de recuperer une lettre recommande qui m est adresse ? puis je aller a la poste pour savoir qui a envoyer la lettre et puis refuser de la recuperer dans le cas de figure qu se soir un huissier qui l ai envoye? Dans tous les cas si j ai bien suivit le forum au bout d 1 an je ne leur doit plus rien a moins qu un juge me somme de payer ?
Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/03/2013 à 08:38
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Dans la majorité des cas (donc sauf quelques cas spécifiés par la loi), une lettre recommandée est censée être reçue dès la première présentation par la Poste. Que le destinataire la récupère réellement ou pas, la lettre porte donc son effet et la procédure se poursuit.
Il n'est donc pas intéressant de ne pas récupérer une LRAR car non seulement cela ne freine pas la procédure, mais en plus vous ne pouvez pas en connaitre les détails.
La Poste n'a pas le droit de vous indiquer l'expéditeur de la LRAR avant de vous la remettre (même si en pratique, cela se fait parfois, en toute illégalité).

moisse, Vendée, Posté le 25/03/2013 à 18:17
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
J'ai tout de même quelques doutes sur la régularité de vos démarches.
Certains contrats ne peuvent pas être résiliés sans frais même si vous déménagez en patagonie.
Alors dans une collectivité française d'outremer..
La poste établit aussi des contrats annuels de réexpédition du courrier, contrats qu'on peut renouveller.
Les mésaventures que vous vivez prouvent que le droit à l'oubli n'existe pas toujours lorsqu'on est débiteur.
Enfin il ne faut pas confondre des frais de résiliation et des soldes de compte comme la facturation EDF par exemple.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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