Lettre huissier ou arnaque ?

Sujet vu 27865 fois - 32 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/10/12 à 20:23
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Nicole29, Yvelines, Posté le 10/10/2012 à 20:23
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
J'ai reçu un courrier (normal) il y a quelques semaines déjà (à peu près 1 mois), qui me demandaient de l'argent, et comme je ne savais à quoi la somme correspond, j'ai renvoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception (ils l'ont bien reçu), leurs invitant à détailler la somme, je n'ai reçu aucune réponse (ni téléphone ni courrier).
Et hier je reçois un autre courrier de leur part (courrier normal), qui m'intime à payer la somme "n'ayant reçu aucune réponse de votre part suite à nos courriers"... alors que c'est eux qui n'ont pas répondu à mon courrier, donc, comme ils n'ont pas répondu à mon courrier, est ce qu'ils ont le droit de me forcer à payer sachant qu'une loi oblige ceux qui demandent de l'argent à détailler l'origine de la somme.
Que peuvent faire les huissiers? peuvent ils vraiment bloquer mon compte bancaire ou effectuer une saisie, alors qu'ils ne respectent pas la loi, en ne répondant pas à mon courrier?

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Michel, Paris, Posté le 10/10/2012 à 23:04
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonsoir,

Ne faites rien, attendez leur réactions. Un huissier ne peut pas faire de saisie sans passer par le Tribunal !
Et il doit vous envoyer le courrier en AR.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques

Nicole29, Yvelines, Posté le 11/10/2012 à 00:29
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais justement, je préfère ne pas en arriver là, mais surtout (outre le fait d'avoir peur que ce soit une arnaque), je voudrais savoir si une action serait possible, pour que les huissiers répondent à ma lettre RAR envoyé il y a déjà 2-3 semaines. Je veux juste savoir, à quoi correspond la somme demandée.

Tisuisse, Posté le 11/10/2012 à 07:54
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne suis pas certain qu'il s'agisse bien d'un huissier de justice. J'opterai pour une officine de recouvrement qui se ferai passer pour une étude d'huissier, c'est tout à fait le style de ces officines car, comme le dit si justement Michel, les huissiers procèdet exclusivement par LR/AR et ne font rien sans être en possession d'un titre exécutoire délivré par un juge.

Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/10/2012 à 08:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je conclurais de la même façon que Tisuisse.

Un nom et une adresse sont mentionnés dans le courrier, vérifiez qu'il émane bien d'un huissier de justice. Vous en aurez le coeur net.

Il s'agit d'une officine de recouvrement ne répondez pas ou "envoyez la se faire empapaouter chez les byzantins" en précisant que vous avez transmis son courrier au Procureur de la République.

Cordialement

Nicole29, Yvelines, Posté le 11/10/2012 à 16:05
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Merci pour vos réponses, en fait, sur la lettre est écrite "Société Civile Professionnelle" et un peu plus bas "Huissier de Justice associés".
Comme je ne m'y connais pas du tout, mais comme je vois marqué "Huissier de Justice" pour moi, ce sont des huissiers, non?

Nicole29, Yvelines, Posté le 11/10/2012 à 16:10
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Merci Tisuisse, je viens de lire votre lien, et donc comme pour le moment, je ne sais pas si ce sont vraiment des huissiers ou non, car quand même il y a marqué "Huissier de Justice" sur leur lettre, mais pourtant dans le lien, il est marqué que les "vrais" huissiers ne communiquent qu'avec des lettres RAR, est ce que je pourrais porter "plainte pour harcèlement"? D'autant plus qu'en envoyant la 2ème lettre, ils ne répondent pas à la question que je les ai posé en lettre RAR, à savoir, d'où provient cette somme.

pat76, Paris, Posté le 11/10/2012 à 17:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Nicole

Vous pouvez indiquer au forum les coordonnées de la SCP indiquées obligatoirement sur l'en-tête de la lettre (simple?) que vous avez reçue?

Ces huissiers ne pourront rien faire sans titre exécutoire émis par un juge.

ce titre exécutoire il ne pourront l'obtenir que suite à un jugement ou sur une requête en injonction de payer.

vous pourrez faire opposition soit au jugement (dans la mesure au vous n'auriez pas été convoqué) ou à la requête en injonction de payer pendant un mois à compter de la date de la signification de l'acte.

dans l'immédiat, vous ne répondez plus à aucun courrier, et vous attendez la suite en toute sérénité.

Areticle 1315 du Code Civili alinéa 1:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Donc, les huissiers devront prouver que vous avez une obligation envers un créancier en produisant des documents signés de votre main.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Nicole29, Yvelines, Posté le 11/10/2012 à 18:05
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour pat76, merci pour votre réponse, justement j'ai inséré article 1315 dans le courrier RAR que je leur ai envoyé, mais dans la dernière lettre que j'ai reçu, il n'y avait aucune mention de l'origine de la somme.

Voici l'en tête Société Civile Professionnelle PERRAULT SERCAN MAURY ADAM Huissiers Associés de Justice et voici leur adresse internet:

http://www.bordeaux-huissiers.com/default.hsf

Tisuisse, Posté le 11/10/2012 à 18:22
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette étude d'huissier en est à la phase de recouvrement amiable.
Pour la suite, ils ont obligation de passer par un jugement et vous serez convoquée pour y faire valoir vos droits à la défense.

Nicole29, Yvelines, Posté le 11/10/2012 à 18:27
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Donc le mieux est de payer maintenant? enfin d'essayer de négocier un payement en plusieurs fois, ou que me conseillez vous? j'ai cru lire sur le forum, qu'il y a un délai et qu'après ce délai, les huissiers ne peuvent plus réclamer la somme, le délai est à partir de quel moment exactement?

pat76, Paris, Posté le 11/10/2012 à 19:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Ces huissiers sont du département 33 donc pas compétents territorialement.

Ils devront obligatoirement passer par un huissier de votre département pour chaque acte qui devra vous être signifié.

Seul le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance dont vous dépendez pourra être saisi.

Vous n'avez rien a payer tant que vous n'avez pas la preuve que vous êtes redevable d'une dette qui est peut être forclose ou prescrite selon qu'il s'agit d'une ancien crédit à la consommation ou d'une facture impayée.

Pour l'instant vous n'avez reçu qu'une lettre simple, donc vous n'y répondez pas et vous attendez que les huissiers se manifestent à nouveau.

Ils ne veulent pas vous donner d'éléments prouvant que vous auriez une obligation c'est certainement que la dette est forclose ou prescrite.

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Chamfort

Nicole29, Yvelines, Posté le 11/10/2012 à 19:40
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Merci pour la réponse pat76, mais que signifie exactement forclose? j'ai contracté un emprunt en Novembre 2009 (crédit renouvelable avec une carte de payement Cora affilié à la banque Revillon), et donc je voulais savoir à partir de quand exactement le délai est pris en compte? à partir de l'emprunt?

Nicole29, Yvelines, Posté le 12/10/2012 à 13:35
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Au fait, est ce que je peux engager un avocat (via l'aide juridictionnelle)? ou dois je attendre une décision? sachant que la réponse pour une aide juridictionnelle tourne autour de 3 mois après dépôt de dossier.
Et si oui, dans quel tribunal dois je déposer l'aide juridictionnelle?
Merci pour vos réponses,

pat76, Paris, Posté le 12/10/2012 à 13:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Nicole

Si le dernier impayé a plus de 2 ans et que le créancier n'a engagé aucune action en justice, la dette est forclose.

ce que signifie qu'en cas d'action en justice de la part du créancier dans quelques temps, vous pourrez invoquer la forclusion devant le juge au visa de l'article L 311-37 du Code de la Consommation (L 311-52 nouveau).

Ce qui signifie que vous n'aurez rien à payer.

Personnellement, je vous conseille de ne pas répondre tant que vous recevez des lettres simples et surtout si aucun document ne vous a été adressé alors que vous en aviez fait la demande.

De quand date exactement le dernier impayé (remboursement mensuel du crédit)?

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Chamfort

Nicole29, Yvelines, Posté le 12/10/2012 à 15:51
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour pat76, lorsque vous dites "dernier impayé" c'est lors du 1er problème de payement (2010)? ou c'est la dernière somme que j'ai versé (début 2012) ? car le 1er incident date de 2010, mais par la suite j'ai régularisé mon cas, mais il y a eu plusieurs incidents car il y avait des moments où je ne travaillais pas (non renouvellement de CDD).
Mais en fait mon cas est similaire à cette personne que vous avez aidé, à quelques points prêts...
http://www.experatoo.com/arnaques/litige-aupres-cora-demande_95519_1.htm

Nicole29, Yvelines, Posté le 12/10/2012 à 15:52
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Au fait, j'ai reçu leur 1er appel aujourd'hui, je n'ai pas pût répondre car je travaillais

pat76, Paris, Posté le 12/10/2012 à 16:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si vous pouvez, vous enregistrez les conversations;

Si vous avez un message sur le répondeur, enregistrez le et gardez le bien au chaud.

Vous notez les jours et les heures des appels.

Cela servira de preuve pour le harcèlement moral.

La situation n'est pas régularisée puisque l'on vous réclame un paiement.

Qu'avez vous payé exactement en 2012?

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Chamfort

Nicole29, Yvelines, Posté le 12/10/2012 à 17:34
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
En 2012, j'ai reçu un appel de la banque Revillon qui m'a demandé de payer une certaines somme (pas la même que ce que je dois payer actuellement par contre), j'ai donc payé mais j'ai également demandé à quoi correspondait la somme, et la personne m'a répondu, qu'elle n'avait pas le détail de mon dossier et ne pouvait m'éclaircir sur ce point, qu'elle ne savait pas non plus à quoi correspondait la somme, mais juste qu'il fallait que je paie. J'ai payé pour à peu près 100 euros par téléphone.
Mais après, je n'ai plus eu de nouvelle et donc j'ai cru que c'était finis, mais 7-8 mois après me voilà que des huissiers m'oblige à payer en me menaçant et surtout (je pense) en me mentant car ils me disent qu'ils m'ont envoyé des courriers mais que je n'avais pas répondu alors que le 1er courrier (normal) que je reçois était la "mise en demeure" d'il y a 1 mois à peu près, le 2ème courrier (normal) date de la semaine dernière.

pat76, Paris, Posté le 12/10/2012 à 18:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous ne vous préoccupez pas des huissiers, ils devront prouver qu'ils ont reçu mandat de la Banque Revillon pour vous demander le paiement d'une dette.

Juste un conseil, ne payer jamais une somme que l'on vous réclame si l'éventuel créancier n'est pas capable de vous fournir un document concernant la créance qui la justifiera.

Lorsque vous avez payé les 100 euros, vous avez eu un courrier contenant un reçu qui atteste que vous avez versé 100 euros à telle date de la part de la Banque Révillon?

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Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/10/2012 à 19:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Demandez à la banque "machin" de vous adresser la copie du justificatif de l'opération de 100€.

Cordialement

Nicole29, Yvelines, Posté le 12/10/2012 à 20:03
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
pat76> non je n'ai pas reçu de courrier qui atteste que j'ai payé les 100 euros, en plus, j'ai changé de banque entre temps donc je ne peux plus prouver (via relevé de compte)...

Bonjour alterego, je vais donc demander un justificatif du payement des 100 euros payé au début d'année. Je vous tiens au courant.

Par contre, sur la lettre des huissiers, il y a marqué le nom de la banque "Revillon" je ne sais pas si cela fait office de mandat.

Et j'ai une autre question, est ce que je peux demander le détail de toutes les transactions passés (2009 à 2012), à la banque? car si par exemple la banque m'envoi un "relevé" qui montre qu'il y a les 900 euros à payer, mais que je ne sais pas ça vient d'où, c'est du pareil au même qu'en ce moment... et s'ils refusent de m'envoyer les justificatifs, peuvent ils toujours me forcer à payer?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/10/2012 à 04:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je comprends que vous n'ayez aucune réponse, il n'est pas dans l'habitude de ces compères de répondre aux demandes d'éclaircissement.

L'étude d'huissier bordelaise "semblerait" faire du recouvrement à l'échelon national pour le compte de la banque Revillon, spécialisée "semble-t-il" dans les crédit à la consommation, qui a des liens plus qu'étroits (c'est elle qui donne ou non son accord de financement) avec Cora (carte de paiement). Un certain Cora est l'un des administrateurs de cette banque.

Si à une époque quelconque vous avez fait usage d'une telle carte, vous avez un début d'explication.

Rapprochez-vous d'une association de consommateurs et de la DGCCRF proches de chez vous.

Votre litige relève davantage d'une pratique généralisée de notre époque que d'une simple erreur.

Cordialement

Nicole29, Yvelines, Posté le 13/10/2012 à 17:43
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour alterego, merci pour votre réponse, mais est ce que je peux me rapprocher de la DGCCRF alors que je n'ai pas encore prouvé si oui ou non la banque essaie de m'escroquer?

pat76, Paris, Posté le 13/10/2012 à 18:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour information.

CORA est dirigé par: Mr Philippe BOURIEZ né en 1933.

Le Président du Conseil d'Administration de la Banque REVILLON est: Mr François BOURIEZ né en 1960.

Le monde est petit dans les affaires de famille... (et de la finance)

Quant à Sylvain PERRAULT et Pascal SERCAN les huissiers de justice de Boredeaux, en plus de leur étude de huissiers, ils co-gèrent tous les deux, une SCI.

SCI LEA.

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