Legislation dans les magasins

Sujet vu 726 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/12 à 14:04
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


ROMAIN77, Seine-et-Marne, Posté le 12/02/2012 à 14:04
1 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour,

Je me suis fait interpeler dans un magasin type intermarcher, par un ADS parce que je portais une capuche. Il a exigé que je l'enlève immédiatement. En a-t'il le droit ? si oui, quel est le texte de loi qui l'indique ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 12/02/2012 à 18:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui parce que c'est une mesure de prévention et de sécurité, cela permet à la télésurveillance de savoir à qui ils ont à faire. Si vous allez faire le plein à la pompe avec un 2 roues, il est bien exigé que vous devez ôter votre casque ou que vous devez d'abord aller payer en caisse, non ? Cest donc le même principe.

Si cette disposition vous chagrine ou vous révolte, rien ne vous interdit de changer de boutique.

Par ailleurs, les bons usages, la bonne éducation veut que, un homme ne garde rien sur sa tête lorsqu'il est à l'intérieur d'un appartement, d'un magasin, d'un lieu privé ou public.

Tita, Posté le 13/02/2012 à 09:39
1 message(s), Inscription le 13/02/2012
Par ailleurs, quand je vois des personnes avec le foulard (sans aucun racisme) dans les magasins et qu'on ne leur dit rien, bien sûr que je suis revolté à l'idée d'enlever ma capuche. Et la bonne éducation, c'est peut être de demander gentiment aux gens d'enlever leur capuche ? Et ensuite, Tisuisse, je pense que vous connaissez mal vos lois car dans aucun texte de loi ceci est écrit.

Tisuisse, Posté le 13/02/2012 à 10:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas besoin d'un texte de loi pour ça, il suffit que ce soit écrit dans le réglement intérieur du magasin et rappelé par affichettes à la clientèle. Vous acceptez cette disposition, vous l'appliquez et c'est bon, vous serez tranquille. Vous ne l'acceptez pas et alors ne vous étonnez pas de cette demande ou allez faire vos courses chez la concurrence.


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