Légalité de l'interdiction d'accès à la cantine

Sujet vu 932 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 23:03
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


veroasencio, Gard, Posté le 03/09/2009 à 23:03
1 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,

est-il légal d'interdire à un enfant de 6 ans l'accès à la cantine et à la garderie? C'est ce dont on m'a menacée aujourd'hui alors que j'ai payé l'intégralité des factures de cantine scolaire et de garderie. Etant professeur des écoles et connaissant bien le fonctionnement administratif , j'ai exprimé ma stupéfaction et mes doutes concernant la légalité de cette menace et la personne avec laquelle je communiquais m'a fermement soutenu qu'elle en avait le droit car cela avait été décidé par la communauté des communes du lieu où j'habite (Sommières dans le Gard).
Merci pour vore réponse.
Cordialement
V. Asencio

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Tisuisse, Posté le 03/09/2009 à 23:25
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il faut voir le maire pour ce problème. Il arrive que, pour des raisons de nombre insuffisant de places à la cantine, la priorité soit donnée aux enfants dont les 2 parents travaillent. Je mets volontairement de côté les enfants dont l'attitude est incompatible avec une vie en communauté ou ceux dont les parents ne paient jamais la cantine alors que leurs moyens le leur permettent.
Si ton fils n'est pas soumis à un régime alimentaire strict, si les places sont en nombre suffisant, etc. je ne vois pas pour quel motif une personne de la cantine se permettrait de refuser un enfant régulièrement inscrit. Le maire devrait pouvoir y mettre bon ordre.


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