Interdiction de magasin après un vol

Sujet vu 2953 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 17:28
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


colinedouy, Somme, Posté le 12/05/2011 à 17:28
5 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour,

Peu avant Noël 2008, je me suis fait attraper pour le vol d'un livre dans une grande librairie. Le vigile m'a emmenée dans les locaux, j'ai payé l'article dérobé, puis j'ai été informée que le magasin porterait plainte et qu'il m'était interdit de m'y rendre à nouveau. Peu après j'ai reçu une convocation chez le substitut du procureur pour un rappel à la loi, auquel je me suis rendue. Cette librairie est la plus importante d'amiens, et possède le monopole de certains articles tels que peinture, carnets et autres articles de "loisir et création"; étant une grande consommatrice de livres et d'articles de peinture, après avoir laissé le temps passer environ un an, je m'y suis rendue de nombreuses fois depuis cet incident. On m'a laissé acheter des centaines d'euros d'articles, certains même que j'ai commandés, sans jamais que je sois "rappelée à l'ordre". Or voici que le vigile m'a expulsée du magasin tout à l'heure alors que j'étais en train... d'acheter un article. Mes questions sont celles-ci: est-ce légal d'interdire à quelqu'un de rentrer dans un magasin? Est-ce que l'interdiction de magasin est un arrangement "à l'amiable" entre celui qui commet le délit et le magasin pour éviter les poursuites, ou y a-t-il un fondement légal à cela? Si oui, au nom de quelle loi, et pourquoi rien n'a été stipulé en ce sens lors du rappel à la loi? Le magasin peut-il appliquer une décision qui n'est pas une décision de justice, et qui peut être arbitraire? Enfin, n'y a-t-il pas un délai de prescription, comme pour n'importe quelle peine? Je sais que mon cas est particulier, puisqu'au départ je suis en tort, mais je crois qu'au bout de deux ans et demi j'ai droit à un peu de clémence.. Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à ma requête, cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/05/2011 à 19:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La convocation devant le délégué du procureur a donné quoi ?

colinedouy, Somme, Posté le 13/05/2011 à 16:04
5 message(s), Inscription le 12/05/2011
C'était un simple rappel à la loi, la substitut m'a lu l'article de loi concernant le vol, et m'a averti que la prochaine fois je passerai en jugement. J'ai signé un papier prouvant que j'avais bien été informée de la loi. Je ne me souviens pas avoir été informé d'une quelconque interdiction de magasin.

colinedouy, Somme, Posté le 13/05/2011 à 16:56
5 message(s), Inscription le 12/05/2011
N'oublions pas que j'ai réglé le livre et me suis excusé auprès de la directrice du magasin. Je ne veux pas la guerre avec le magasin, je veux juste pouvoir y retourner faire mes achats quand je n'ai pas d'autre choix.

mystic33, Gironde, Posté le 03/08/2011 à 19:03
2 message(s), Inscription le 03/08/2011
Ecoutez moi le "ouai j ai volée , nananaa... mais je me suis fait attraper ...nananaa c pas juste " ecoute petit , tes parents , ou je ne sais qui ta pas fini , mais sache que le vol et interdi , et que pour en garder honneur envers toi meme , achete de ce que tu prend dans un magasin.
Enfin il est sur , et meme certain , que tu as du faire rire , un ou plusieur agent avec ton interpellation . t nul , t nul quoi lol
Mais la loi c la loi .... Je voudrais bien te voir comme quelqu un qui ce fait voler les bien que tu detient , je pense que tu en ressentirais le meme sentiment de la personne a qui toi meme tu as essayer de volé ..
teber va
Au lieu de te permettre de publier , d un tors a toi meme le fait d un pourquoi pourquoi pfff
, dis toi tout simplement "chuttt , ta tors et recommence pas "

mystic33, Gironde, Posté le 03/08/2011 à 19:12
2 message(s), Inscription le 03/08/2011
revise tes loi petit rigolo , la loi , si nous agent on l applique , c quel fut de meme pour tous et il ya une raison et le but de notre taff ... mais d un côté vous nous faites rire quand meme j avoue:) mais cela n est pas une raison pour continuer.

pat76, Paris, Posté le 03/08/2011 à 19:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au responsable du magasin dans laquelle vous lui expliquez ce qui s'est passé avec le vigile.

Vous lui demandez si une décision de vous interdire l'accès du magasin a été prise par la diection, car il vous semblait que vous n'aviez fait l'objet d'aucune condamnation mais seulement d'un rappel à la loi et que depuis l'incident qui avait été régualarié, vous avez eu la possibilité d'acheter des livres dans le magasin.

Donc, vous ne comprenez pas l'intervention du vigile qui vous a expulser du magasin alosr que vous y étiez pour acheter des livres.

Vous lui demandez également si vous aurez l'obligation d'en passez par une autorisation d'un magistrat pour pouvoir accéder au magasin.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 04/08/2011 à 13:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

On ne dit plus vigile mais agent de sécurité, ce qui ne change rien à la fonction.

On ne dit plus femme de ménage mais technicienne de surface.

Alors soit monsieur l'agent de sécurité restons vigilant dans les termes à utiliser.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

colinedouy, Somme, Posté le 05/08/2011 à 01:19
5 message(s), Inscription le 12/05/2011
merci à Pat 76 pour ces informations claires et concises, elles me seront peut-être précieuses (je n'espère pas, car je ne suis pas du tout procédurière!)
merci à Miss Tique pour sa tirade sur le bien, le mal, tout le reste, en espérant que sa vie continue d'être épargnée de toute faute, lui, être parfait qui peut se permettre de donner des leçons de morale.. _et pour les gens qui t'entourent, n'oublie pas de pratiquer des trucs tels que.. le pardon, la compréhension, l'empathie, la tolérance.. (mais j'suis complètement démodée, moi!..)


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