Injonction de faire, quel recour pour le "coupable"

Sujet vu 690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 11:59
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


murielle41, Loir-et-Cher, Posté le 07/10/2009 à 11:59
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

J'explique déjà mon cas,

j'avais des amis chez qui je mettais mon cheval pour manger leur pature depuis 3 ans..

aucun accord ecrit juste verbal.. j'installais ma cloture electrique et je laissais mon cheval nettoyer leur pature..

ils n'ont jamais voulu etre payer mais aujourd'hui suite à un différent autre que le cheval ou la pature, ils m'ont envoyé une lettre recommandé dans laquelle ils me signalent qu'ils ont eté voir un huissier de justice qui est venu constater le mauvais etat de la pature.

Donc il me laisse 8 jours pour la remettre en etat en sa présence...

Une fois le délai de 8 jours passé il feront une injonction de faire au tribunal....


Je répéte que nous n'avons aucun accord ecrit que mon cheval à ete pour cette année 3 mois en gros dans leur pature, que je n'ais put retirer mon cheval qu'avec la moitiè de la cloture..(ils ont tellement fait de scandale ce jour là qu'ils ne voulaient pas que je prennne ma cloture) que ce monsieur toutes les autres années prend son tracteur pour passer un coup de broyeur à la fin de l'eté quand le cheval n'est plus là.. que jamais il n'a voulu etre payer car cela nettoyer son pré...

mais tout cela n'est que verbal..

Je ne souhaite pas de conflit avec ce monsieur mais c'est une personne qui a des problèmes de comportement "avec l'alcool" et je souhaite pas le voir car je suis d'une enceinte et je ne souhaite pas me quereller dans mon etat....

je vous remercie de la réponse que vous pourrez m'apporter....

qu'est-ce que je risque vraiment et quels sont mes droits????

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