Bonjour,
Je voudrais connaître mes droits, car j'ai signé un bon de commande de véhicule d'occasion avec un versement d'accompte de 500 euros dans un garage automobile (le 25/05/2011). Est-ce que j'ai le droit de me rétracter et est-ce que le vendeur peut refuser la restitution de l'accompte ? Y-a t-il un delais pour cela ? Dois-je justifier mon choix ? Et qu'elle est la procécedure à suivre ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Dernière modification : 26/05/2011
L'acompte signifie que la vente est ferme. Le vendeur peut refuser votre rétractation et vous contraindre à payer la totalité du prix convenu. Il peut accepter votre annulation en conservant l'acompte (c'est lui qui choisit)
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