Information sur les droit a la consomation

Sujet vu 390 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 15:33
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spor, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/04/2009 à 15:33
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,jai fait ouvrire une ligne telephonique par neuf qui ma inposé la neuf box que je ne voulais pas faut d ordinateur (donc aucune utilité)il on prélevé 69.79 je les ai appelé le coresspondent ma dit de faire une lettre de resiliation et de demander le reboursement ce que j ai fait.Ensuit une personne ma appellépour me dire que la resilation n etait possible que si je leur versais une certain somme .Quelle jour plus tard j ai recu une factrue dont j inioret lexistance puis une duesieme facture( montant total des deux 104.euros ...)pour des service que je n est pas avec des menace de suspention de ligne dont je n avais jusqu a ce jour le numero que faire merci de m aidé

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Berni F, Posté le 16/04/2009 à 16:25
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
avez vous signé quoique ce soit pour recevoir cette 9box ?

si vous n'avez pas formellement commandé cela, ce n'est pas une résiliation qu'il faut demander, mais un remboursement de toutes les sommes qui vous ont été facturé sans commande préalable.

http://snipurl.com/g0sp4 [www_legifrance_gouv_fr]

un recommandé pourrait s'imposer dans ce genre de situation (et coutera sans doute moins cher que les temps d'attente via numéro surtaxés)

bien évidement, dans cette situation, le retour de la 9box chez 9 sera également à la charge de 9.

spor, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/04/2009 à 13:20
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
je n est rien signé .la neuf box ma probablement eté envoyé mais je ne l ai jamais eu

Berni F, Posté le 17/04/2009 à 17:49
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
si vous n'avez rien demandé ni rien signé (sachant que le fait de vous l'imposer par téléphone, même si vous "acceptez" sur le moment ne vaut pas commande) vous n'avez rien à payer.

vous pouvez donc leur demander le remboursement des sommes que vous avez "avancé" en invoquant l'article L122-3 du code de la consommation par lettre recommandée.

le fait que vous n'avez jamais eu la neuf box n'a pas d'importance dans votre cas (ça en aurait si vous aviez vraiment commandé cette 9box pour définir la date du début de la période de facturation)


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