Un huissier peut il se presenter sans document de justice

Sujet vu 1082 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 15:20
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


kamir6213, Var, Posté le 06/09/2010 à 15:20
2 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,je rencontre un problem avec un huissier de justice ,celui ci se presente a mon domicile avec une autre personne,je ne sais pas qui sait il ressemble a un molosse,sans me presenter aucun document officiel de justice qui justufirais sa presence.aucun titre de coservatoire ou injonction de payer.il etabli un proces verbal de saisie vente.et il est noter dessus:deux ordonances d injonction de payer rendues par monsieur le juge du tribunal d instance de toulon en date du 25 avril 2000 et revetues de la formule executoire en date du 10 juillet 2000.OR il se trouve que depuis 1998 je me trouvais dans un autre departement ,le pas de calais en loccurence.comment le tribunal de toulon a t il pu statuer alors que je suis dans cette ville que depuis fevrier 2010? j ais regarder sur le net , j ais trouver des therme comme forclusion ,et autre nom qui me laisse penser que je fais l objet d une intimidation.est ce que qu elqu un peut m aider .merci.

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amatjuris, Posté le 07/09/2010 à 10:13
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un huissier peut intervenir simplement à la demande d'un créancier pour récupérer une dette chez un débiteur, dans cette situation pas de saisie possible.
un huissier peut en exécution d'une décision de justice, c'est à dire muni d'un titre exécutoire (injonction de payer) pratiquer diverses saisies (saisie- attribution, saisie mobilières...). dans le cas d'un jugement la prescription est de 10 ans.
cdt

kamir6213, Var, Posté le 07/09/2010 à 10:58
2 message(s), Inscription le 06/09/2010
bonjour,merci de vortre réponse,ce que je ne comprends pas c est pourquoi cet huissier ne me remet aucun document emanant de ce tribunal,de plus comme je l ecris,le jugement n a pu etre rendu a toulon alors qu il ne me connaisse pas ,je n y ais jamais mis les pieds avant.j aimerais avoir une aide juridique telephonique pour confirmer mon sentiment, et eventuelement porter plainte ,pour faux en ecriture et tentative d intimidation.


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