Huissier hors de son "territoire" pour vieux crédit

Sujet vu 2817 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/09/12 à 16:45
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2012 à 16:45
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour,
Un huissier peut-il téléphoner (assez régulièrement) hors de son "territoire" pour une dette vieille de plus de 15 ans ,envoyer des courriers simples etc.....
S'il avait un titre exécutoire ne le ferait-il pas valoir?
De plus mon ami a été harcelé pendant des mois par une société de recouvrement mais depuis plusieurs mois plus rien?(il n'avait jamais donné suite)
Merci.

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Tisuisse, Posté le 16/09/2012 à 08:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà, êtes-vous certain qu'il s'agit bien d'un huissier ? avec-vous vérifié sur internet ?

Par ailleurs, le forum "droit de la consommation" possède, en en-tête, un dossier intitulé "sociétés de recouvrement". Consultez ce dossier, vous y triuverez des infos précieuses.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/09/2012 à 11:39
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour et oui,
merci de votre réponse, dans l'annuaire il sont bien huissiers à NEVERS,
Le courrier ne comporte aucune référence du crédit ,ni tampon sauf l'entête et il disent de payer avec une remise(par CB même sur un site internet).
Donc une lettre simple n'a pas de valeur?
Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 16/09/2012 à 18:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ne pas bouger, ne pas répondre, tant que vous ne recevez pas un recommandé.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/09/2012 à 19:43
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Ok merci,
mais ne pensez-vous pas que si ils avaient les documents nécessaires relatés dans votre sujet ils lui aurait fait savoir?
De plus il y a le problême de territorialité non?
Encore merci et bonne soirée.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/09/2012 à 23:33
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Rebonsoir,
je vous précise que l'ancienne sociéte de recouvrement demandait près de 20.000€ et là,avec la remise,(voir plus haut) l'huissier de NEVERS "plus que 6.200!"
Merci de vos réponses et éclairsissements.

Tisuisse, Posté le 17/09/2012 à 08:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attention : certaines sociétés de recouvremet se font passer pour des huissiers (type de paier, en-tête approxomative y compris le logo des huissiers de justice, etc.), ce qu'elles ne sont pas bien entendu et c'est un délit pénal.

Quand aux huissiers, leirs méthodes de recouvrement ne sont pas celles que vous décrivez : par d'appels téléphoniques, pas de courrier ordinaire mais des LR/AR au débiteur. De plus, pour agir ainsi, un huissier sera en possession d'un titre exécutoire de paiement délivré par un juge or, là, visiblement, il ne sempble pas qu'il y ait un titre exécutoire.

Lisez donc ceci :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/09/2012 à 11:51
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Merci,
c'est aussi ce que je pense mais leur site internet existe.Ils sont dans les pages jaunes....
Bonne journée.
Voulez-vous leur nom en MP?
J'ai bien vu dans votre post-it que l'huissier peut aussi faire du recouvrement.

pat76, Paris, Posté le 20/09/2012 à 17:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour fabsiap

Si la dette a plus de deux ans et qu'il n'y a jamais eu d'action en justice de la part du créancier, la dette est forclose ou prescripte.

Comme vous l'indique Tisuisse, vous ne répondez pas.

Laissez l'huissier avoir des frais téléphoniques et de timbres qu'il se fera obligatoirement rembourser par le créancier.

Sans jugement les frais d'huissier sont à la charge du créancier.

L'adresse du huissier en question ne serait pas au,

2 avenue Saint Just à Nevers?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/09/2012 à 20:16
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonsoir pat 76 oui effectivement l'adresse est bonne.
Merci pour vos soutiens.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/09/2012 à 10:27
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour,
nouvelle lettre 6200 tombés à 1800!
Et fichage FICP qui saute?
Help....
Merci

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/09/2012 à 15:51
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Rebonjour,
suite à vérifications il n'y a AUCUN "fichage".
De plus on ne peut être "sanctionner" 2 fois pour la même chose.
Salutations.

pat76, Paris, Posté le 25/09/2012 à 14:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour fabsiap

Lettre simple de la part du huissier je présume. AUcune valeur sur le plan juridique, pas preuve de l'envoi ni de la réception.

Vous laissez traîner l'affaire et vous ne répondez pas au huissier.

__________________________
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Chamfort

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/09/2012 à 15:07
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Merci pat76
Mais pourquoi m'avoir demandé l'adresse exacte?
Rien à voir ,mais de mon côté j'essaie d'aider les personnes qui ont des litiges en termes d'acquisitions de véhicules.
Encore merci à votre forum auquel je tenterai d'apporter mes aides dans la mesure de mes compétences.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/09/2012 à 15:09
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Concernant notre affaire ,il n'y a QUE l'entête de l'huissier.
Salutations.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/10/2012 à 11:43
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Rebonjour ;
ce jour reçu avis de passage LRAR et en cherchant un peu c'est Bordeaux soit Neuilly contencieux(ancienne société de recouvrement).
Que faire ?
Merci.

Tisuisse, Posté le 02/10/2012 à 11:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, mon analyse de début était bonne. Une société de recouvrement s'st fait passer, au téléphone, pour un cabinet d'huissier ce que, bien entendu, elle n'est pas.

Je vous renvoie donc à la lecture du dossier relatif aux sociétés de recouvrement où tout est expliqué en détail. C'est ici :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

A titre de complément, puisque cette officine de recouvrement vous a adressé une LR/AR, vous ellez répondre, par le même moyen (le seul qui laisse des traces) donc par LR/AR pour lui demander la copie du contrat qui vous lie, vous personnellement, avec cette société ainsi que le titre exécutoire qui a été délivré par un juge. A ce titre, seul un huissier (ce que n'est pas Neuilly-Contentieux, est en droit de faire appliquer un titre exécutoire.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/10/2012 à 11:59
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Merci Tisuisse donc je vais chercher le LR/AR?Car je n'ai que l'avis de passage.
Merci.
De plus ce n'est pas le bon domicile(séparation)

pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 16:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour fabsiap

Neuilly Contentieux est une société de recouvrement qui a été créée par CETELEM.

CETELEM étant une filiale à 100% de BNP-PARIBAS.

Si la dette, qui plus est un crédit à la consommation, a plus de 2 ans et que le créancier n'a jamais engagé d'action en justice, la dette est forclose.

Si il y avait un titre exécutoire, vous auriez eu la visite d'un huissier depuis longtemps.

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Chamfort

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/10/2012 à 18:07
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Merci ,
vos aides font du bien et j'espère bien vous le rendre.
Amicalement.
Fabsiap.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/10/2012 à 09:30
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour,
je vais aller chercher ce LR/AR mais s'il y a un titre mais que rien n'a été réglé depuis près de 12/13ans?
Je vous ennuie mais bon.
Cordialement.

pat76, Paris, Posté le 03/10/2012 à 13:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si, il a un titre exécutoire, revenez sur le Forum indiquez de quand il date et s'il fait suite à un jugement ou une ordonnance en injonction de payer.

vous indiquerez si le jugement est susceptible d'appel.

Cela nous permettra de vous communiquer les textes à opposer au créancier selon qu'il s'agira d'un jugement susceptible d'appel ou d'une ordonnace en injonction de payer.

Vous pouvez vérifier auprès du Greffe du tribunal d'Instance dont vous dépendez, si un jugement a été prononcé contre vous ou si il y a eu une ordonnance en injonction de payer prise à votre encontre.

Si il n'y a rien au Tribunal, c'est qu'il n'y a pas de titre exécutoire.

Vous avez déménagé depuis que vous aviez fait le crédit?

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Chamfort

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/10/2012 à 14:44
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour
Désolé mais le LR/AR n'avait RIEN à voir....
Une demande de logement ancienne qui ressurgit lol! Je dis lol mais je dois avoir des cernes incroyables....
Donc à plus et encore un TRES GRAND MERCI!.
Longue vie au forum!

Nelya75, Posté le 28/11/2012 à 02:56
3 message(s), Inscription le 28/11/2012
Bonjour,

J'ai contracté un crédit auto auprès de Cetelem il y a deux ans. J'ai eu des problèmes perso et donc impossible de rembourser. Neuilly-Contentieux me harcèle par courrier et par téléphone. Ils me demandent de payer 4.000 €. Ma mère est ok pour me les avancer. Dois-je les rembourser eux ou contacter Cetelem ? En vous remerciant par avance. Je n'en dors plus.

Tisuisse, Posté le 28/11/2012 à 07:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ignorez Neully-Contentieux et vous attendez la suite. Relances par téléphone ou par courrier simple => aucune valeur devant un juge, surtout vous ne leur payez rien car vous n'avez souscrit aucun contrat avec Neuilly Contentieux, qui est une officine de recouvrement, pas un huissier de jistice et n'a donc aucun pouvoir coercitif contre vous, seul Cetelem peut vous assigner en justice,

Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter directement Cetelem pour rembourser votre dette sans passer par Neuilly Contentieux.


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