Tva sur honoraires non notée sur contrat

Sujet vu 535 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/12 à 11:12
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


morselli, Rhône, Posté le 01/10/2012 à 11:12
39 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,

La construction de ma maison étant terminée , mon architecte me réclame le solde de ses honoraires et à ma surprise me rajoute la TVA.
jusqu'à ce jour il m'adressait des appels sur lequel était noté un montant suivi de TTC.
Sur le contrat que j'ai signé il est indiqué " l'honoraire de l'architecte est fixé au pourcentage de 9 % du montant total des travaux ttc "
L'architecte m'affirme que les honoraires sont toujours ht même si ce n'est pas stipulé dans le contrat
Est il dans son droit ?
merci pour votre réponse

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pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 17:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous vous en tenez au contrat puisqu'il est précisé que l'honoraire est fixé au pourcentage de 9% du montant total des travaux TTC.

Vous enoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous informez l'architecte que vous vous en tenez à ce qui avait été précisé dans le contrat qu'il a signé avec vous et que tout litige se réglera devant la juridiction compétente.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous n'avez rien de plus à payer que ce qui a été indiqué dans le contrat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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