On a fouillé mon sac de courses sur le parking d'un supermarché

Sujet vu 552 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 08:24
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


pistouflette, Haute-Garonne, Posté le 18/09/2013 à 08:24
5 message(s), Inscription le 22/05/2012
Bonjour,

Hier en sortant d'un Aldi, alors que je regagnais ma voiture, un homme en blouse blanche (le gérant ?) est sorti du magasin d'un pas précipité et m'a interpellée.
"bonjour Madame, nous effectuons régulièrement des contrôles des tickets de caisse".
Je lui ai remis le mien en lui demandant pourquoi. Ce à quoi il ma répondu :
"c'est pour bien vérifier que la caissière ne s'est pas trompée"...
Je savais qu'il mentait, mais pour avoir la paix, je lui ai tendu mon sac de courses. Il s'est accroupi et a minutieusement contrôlé et comparé chaque article avec le ticket de caisse. Puis il m'a remerciée et m'a souhaité une bonne soirée.
Je lui ai dit que c'est la première fois que je vois ça et il m'a répondu "oh, on fait ça tous les jours !".
J'ai bien compris qu'il me soupçonnait d'avoir volé quelque chose, peut-être parce que j'ai pris mon temps pour faire mes courses et comme je ne connaissais pas le magasin, j'ai dû revenir plusieurs fois sur mes pas et passer plusieurs fois dans les rayons... ? J'ai 50 ans, je présente plutôt bien car je travaille dans un poste d'accueil et je ne comprends pas ce qui lui a pris de courir vers moi sur le parking devant tous les autres clients.... après coup, j'ai réalisé qu'il n'avait certainement pas le droit de fouiller mon sac de courses et surtout pas à l'extérieur du magasin devant les autres clients. Pouvez-vous me confirmer cela SVP ? et s'il existe un texte de loi, je suis preneuse car je viens d'aménager dans ce quartier et je serai amenée à faire souvent mes courses dans ce magasin de proximité.

Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 18/09/2013 à 11:18
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le parking faisant partie du magasin, le personnel avait tout à fait le droit de vous demander de vérifier le contenu de votre sac. Cependant, cela aurait dû se faire hors la vision des autres clients donc il aurait dû vous inviter à le suivre dans une pièce à part et à l'abri des autres clients.

Cela étant, c'est vrai que dans les grandes surfaces, les vols y sont fréquents et que le coût de ces vols est répercuté sur les orix de vente des articles en rayon. Cependant, cette personne, gérant ou vigile, pouvait vous demander d'ouvrir votre sac pour jeter un coup d'oeil, vous demander de vider votre sac ppour contrôler que son contenu correspond bien au ticket de caisse mais en aucune façon il n'avait le droit de mettre ses mains dans votre sac pour en sortir le contenu ni d'exiger quo que ce soit de votre part. En cas de refus de votre part d'être soumise à un quelconque contrôle de ette sorte, il n'a pas d'autres choix que de faire venir les policiers ou les gendarmes, les seuls qui soient habilités à effectuer la fouille de votre sac. Quoi qu'il en soit, si vous retournez dans ce magasin (ce que je ne ferai pas personnellement et je serai loin de lui faire de la bonne publicité), il ne pourra pas vous en interdire l'entrée car cela s'appelle un refus de vente et c'est sanctionné par les textes.

pistouflette, Haute-Garonne, Posté le 18/09/2013 à 11:43
5 message(s), Inscription le 22/05/2012
merci pour votre réponse.
mais je compte y retourner pour lui dire ma façon de penser. Pour la mauvaise publicité comptez-sur moi pour la lui faire : ALDI Rue Michelange 31200 TOULOUSE.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2013 à 13:33
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
il ne pourra pas vous en interdire l'entrée car cela s'appelle un refus de vente et c'est sanctionné par les textes.

Bonjour,
Attention de ne pas induire en erreur le lecteur avec cette phrase !
Un magasin reste un lieu privé (ouvert au public).
Il est régi par un règlement intérieur qui doit être affiché à la vue de tous.
Ce règlement peut tout à fait prescrire des restrictions d'entrée par exemple, aux porteurs de casque moto, aux porteurs de sacs, etc.
Dont dire qu'il ne peut être interdit d'entrée et que ce serait un refus de vente, c'est aller un peu vite et après, on voit des gens se plaindre qu'on les a interdit d'entrer avec leur sac à dos de 100 litres et que c'est donc un refus de vente...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]