Faux documents, signature falsifiée et risques encourus

Sujet vu 10022 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 18:41
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


gigi72, Posté le 09/09/2008 à 18:41
2 message(s), Inscription le 09/09/2008
Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les risques encourus par deux personnes qui ont produits de faux documents et falsifié une signature pour obtenir un prêt, l'un étant le co-emprunteur et l'autre son ami le banquier...
Quels sont les recours de la personne co-empruntrice dont la signature a été falsifiée sachant que le divorce d'avec le faussaire n'a pas encore été prononcé (donc chantage pour la garde des enfants et de la maison...)

D'avance merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/09/2008 à 19:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, l'article 441-1 du Code Pénal puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende au maximum le faux et l'usage du faux, c'est une accusation très grave, avez vous des preuves de ce que vous avancez, qu'est ce qui s'est passé, cordialement

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gigi72, Posté le 10/09/2008 à 12:39
2 message(s), Inscription le 09/09/2008
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, le Mr en question a une société mais il ne pouvait pas emprunter alors il a fait un pret "travaux" pour le domicile en signant a la place de Mme et en fournissant de faux documents. Le prêt est obtenu grace au concours de son ami de longue date qui gère ce compte joint utilisé seulement par Mr car soit disant il ne fonctionne plus... et l'argent est viré sur le compte de la société.
Le problème est que Mme demande le divorce sans savoir cela, Mr dit qu'il laisse la maison, la garde des enfants est réglée à l'amiable, mais chez le notaire ce prêt refait surface et bien sur, hors de question de laisser la maison à Mme alors que Mr va contunuer de payer ce prêt travaux!! le juge ne comprendrait pas!?!
Mme a obtenu copie des offres de prêt avec signature falsifiée et si le dossier est ressorti, les fiches de paie fournies par Mr sont fausses aussi.
Le notaire et l'avocat du divorce n'en ont cure... Mr doit vite rembourser le prêt pour pouvoir finir le partage.
Le recours sera t il toujours possible une fois le prêt remboursé et le divorce prononcé ou vaut il mieux porter plainte tout de suite et demander un divorce aux torts exclusifs de Mr (si cela constitue un tort, en plus de l'infidelité?)

Voilà, désolée pour la tartine!!
Merci


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