Je me fais harceler par XXX

Sujet vu 9753 fois - 72 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 27/02/12 à 12:47
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Nor, Maine-et-Loire, Posté le 27/02/2012 à 12:47
3 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,

je vous écris pour vous expliquer ma situation et vous demander conseil.
En Novembre 2010 je me suis inscrite dans une école de cours d'art par correspondance qui s'appelle XXXX, j'ai reçu mon premier colis le 6 décembre 2010, je suivais en même temps mes études en LEA (Anglais et Chinois) mais j'ai raté mon premier semestre et du coup je me suis concentrée sur ma licence, je n'ai donc plus pu suivre les cours ni faire les devoirs et travaux de Ligne et Formation. Au même moment il y a eu la Guerre en Côte d'Ivoire et mes parents ont dû se réfugier au Ghana, je n'étais plus à même de payer les cours. J'ai donc téléphoné à Mme Virginie Doyen, la conseillère en études, dès le mois de février 2010, pour lui expliquer ma situation disant que je voulais arrêter les cours et elle m'a dit qu'elle allait voir avec ses supérieurs et qu'elle me rappelait ce qu'elle n'a jamais fait, et ils continuaient à prélever à la banque sur mon compte.
Le 11 juillet 2011 j'ai donc envoyé un courrier avec accusé de réception, leur disant la même chose et que je voulais mettre fin au contrat, d'autant plus que je ne suivais plus la formation. J'ai également envoyé à ma banque un courrier leur disant d'arrêter les virements, moi j'ai dû rentrer au Ghana faute de moyens pour vivre ici ; comme ils continuaient de me harceler de mails réclamant le solde des paiements pour la formation, j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception, du Ghana à XXXX leur disant la même chose, mais ils ont continué à me harceler de mails me disant que je n'avais pas fini de payer. Jusqu'à hier où j'ai reçu une injonction à payer de leur part (d'un organisme appelé CREANDIS) à mon adresse en France, car j'ai pu revenir pour continuer mes études. je voudrais savoir ce que je dois faire.

Cordialement

Aidam Noria

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Tisuisse, Posté le 27/02/2012 à 13:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Nor, Maine-et-Loire, Posté le 27/02/2012 à 17:42
3 message(s), Inscription le 27/02/2012
Merci pour la réponse rapide.Mais dans mon cas ça ne fait pas encore deux ans que j'ai arrêté de payer,ça doit faire un an et demi,et aussi ils menacent d'engager des poursuites judiciaire à mon encontre si ne paie pas et non de saisir quoi que ce soit et qu'est ce que c'est exactement le contrat de prêt et le titre éxécutoire. ( je vous ai fait un copier collé de la lettre qu'ils m'ont envoyé)
XX

RECOUVREMENT DE CRÉANCES AMIABLE ET JUDICIAIRE

Adresse postale : BP 30012 - MOUVAUX - 59589 BONDUES CEDEX

XXXX

Je vous prie d’agréer, Mademoiselle, l’expression de mes salutations distinguées.
XXX

Marion2, Posté le 27/02/2012 à 18:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le contrat de prêt est le contrat que vous avez signé pour bénéficier de ces cours

Le titre exécutoire fait suite à un jugement.
Donc, si aucun jugment n'intervient dans les 6 mois, il n'y aura pas de titre exécutoire et la dette sera prescrite.
Il ne faut surtout pas leur écrire sinon, la prescription est d'autant réduite (par rapport à la date d'envoi de votre courrier).

Le courrier que vous avez reçu a t'il été envoyé en recommandé AR ? Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas sensée l'avoir reçu.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Nor, Maine-et-Loire, Posté le 27/02/2012 à 18:17
3 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
oui, il me l'on envoyé d'abord par mail puis en AR. Si je comprend bien je dois juste attendre que les 6 mois passent?

Tisuisse, Posté le 27/02/2012 à 18:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, l'officine de recouvrement n'est pas un huissier de justice, donc ils ne pourront rien faire contre vous. De plus, ceux qui sont succeptibles de vous poursuivre est la société de cours par correspondance car c'est avec eux que vous avez passé et signé un contrat, pas avec l'officine de recouvrement.

pat76, Paris, Posté le 27/02/2012 à 19:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si votre dernier impayé date de plus de deux ans, faites mariné encore un ou deux mois XXXX.

Si il y a une action en justice alors que la facture à plus de deux ans, la prescription s'imposera.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

aniix, Posté le 17/10/2012 à 16:33
3 message(s), Inscription le 17/10/2012
Je me suis inscrite XXXX il y a plus d'un an pour bts graphiste option préparation artistique.

je n'ai plus les moyens pour assurer les 150 euros par mois de frais, car je suis maintenant au chômage et j'assume seule ma vie. J'ai décidé de résilier

ils me demandent de payer l'intégralité des 3 ans pour une énorme somme.

Dans le contrat ils n'ont pas justifié et détaillé la facture de la formation je pensais que les logiciels spécifiques étaient fournis, ainsi que les fournitures artistiques... et non rien de cela sont fournis tout ces frais supplémentaire pour ma paume!!!! rien de précisé dans le contrat!!
le prix du contrat n'est pas justifié !!!! donc oui j'ai résilier pour cas de force majeure!!! car au cours de ma formation g t très suprise des frais énormes et supplémentaire a investir pour faire un devoir de qualité (ordinateur puissant, imprimante couleur, fournitures artistiques, logiciels...

Rien n'est avertis dans le contrat !!!!!!!!!! donc j'estime que ceci est un argument de force pour une resiliation!!!!!!!!!!!

pat76, Paris, Posté le 17/10/2012 à 16:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne payez surtout pas l'intégralité de la somme.

Vous aviez envoyé votre lettre de résiliation en lettre recommandée avec avis de réception et vous en aviez gardé une copie?

XXXX vous avait répondu en recommandé dans les 8 jours suivant la réception de votre lettre?

vous avez averti votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant de Ligne et Formation?

Vous ne vous inquiétez surtout pas en cas d'action en justice (je serai très surpris que Ligne et Formation en engage une), le contrat d'enseignement à distance que vous a remis Ligne et Formation sera déclaré nul par un juge, pour infraction aux articles du Code de l'Education régissant l'enseignement à distance.

Comme Ligne et Formation n'a certainement pas respecté les articles du Code de la Consommantion qui régissent le crédit à la consommation en vous relmettant un contrat conforme aux exigences de la législation en vigueur, il y aura nullité du contrat.

__________________________
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Chamfort

aniix, Posté le 17/10/2012 à 23:29
3 message(s), Inscription le 17/10/2012
créandis est une petite entreprise d'un capital de 10 000 euros c ridicule !!! dans la lettre de mise en demeure "sarl capital 10 000 euros" lol

pat76, Paris, Posté le 18/10/2012 à 13:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Aniix

La particularité de Créandis c'est que son Président est également celui de Ligne et Formation.

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Chamfort

aniix, Posté le 18/10/2012 à 17:38
3 message(s), Inscription le 17/10/2012
oui mais une personne peut créer 2 entreprises. je vois pas ou est le problème.

j'ai pris rdv demain avec association des consommateurs

merci pat

pat76, Paris, Posté le 18/10/2012 à 17:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Créandis c'est la société de recouvrement qui vous demande de payer ce que vous devez à Ligne et Formation.

Les deux sociéts sont dirigées par la même personne/

Il est juge et partie.

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Chamfort

branaa, Posté le 26/11/2012 à 12:04
5 message(s), Inscription le 26/11/2012
slt voila j'arrive un peu tard mais moi il on complètement ignorer ma lettre de résiliation que je leurs et envoyer en mai 2012 je ne pouvais plus payer la formation j'ai vu qu'il continuer les prélèvement et j'ai donc décider de faire opposition, ils m'ont appeler demander de régler la somme sois disant du, se que je n'ai pas fais, résultat il on envoyer mon dossier au contentieux "CREANDIS" et me demande de régler la formation en entière, je viens de les avoirs au téléphone et ils n'écoute pas et se foute pas mal de ma situation, je ne suis pas en situation pour régler cette somme et j'ai été trop naïf de croire a leur belle parole

branaa, Posté le 26/11/2012 à 12:13
5 message(s), Inscription le 26/11/2012
que dois-je faire et quel démarche dois-je effectuer pour arrêter mon calvaire, il me demande de régler plus de 2800€ sois toute la formation.

????????????????

Tisuisse, Posté le 26/11/2012 à 12:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors ne répondez plus, ne les appelez plus, CREANDIS est une officine de recouvrement, pas un huissier de justice. Laissez-les donc faire, tant que vous n'avez aucune lettre recommandée il ne peuvent rien faire et, là encore, seul un huissier de justice, nanti d'un titre exécutoire délivré par un juge, pourra exiger quelque chose de votre part ce qui est loin d'etre le cas actuellement.

branaa, Posté le 26/11/2012 à 13:05
5 message(s), Inscription le 26/11/2012
je risque pas de recevoir un courrier j'ai été obliger de déménager, est ce que sa change quelque chose ?

Tisuisse, Posté le 26/11/2012 à 18:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faites changer vos numéros de téléphone, fixe et portable, et pour le fixe : inscrption sur liste rouge.

pat76, Paris, Posté le 27/11/2012 à 14:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour branaa

Suivez les conseils de Tisuisse.

Créandis et Ligne et Formation sont dirigés par la même personne.

Vous aviez reçu une réponse par lettre recommandée avec avis de réception de Ligne et Formation dans les 8 jours suivant la réception de votre lettre de résiliation?

__________________________
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Chamfort

elyos, Posté le 27/11/2012 à 17:46
2 message(s), Inscription le 27/11/2012
bonjour
je suis dans le même cas, cette école est une vraie arnaque, je pense les poursuivre en justice, et il serait bien de se mettre en groupe.

elyos, Posté le 27/11/2012 à 17:50
2 message(s), Inscription le 27/11/2012
depuis 2007 une centaines de plainte, je viens de l'avoir au tel, et elle est au courant de la situation de son école. juste pas vue pas pris .

Bysuperman, Val-de-Marne, Posté le 12/12/2012 à 13:53
10 message(s), Inscription le 12/12/2012
Bonjour,

Je suis inscrite à L&F depuis Avril 2012 et dès le mois de Juin ma situation financière a changé. J'en ai de suite informer par téléphone l'école en leur demandant comment faire.
On m'a d'abord demandé de reglé 700Euros (30%) d'un coup si je voulais resilier, ce que bien sur, je n'ai pas pu faire.

Pendant 3/4 mois mes paiements ne sont pas passé parce que je n'avais plus d'argent sur mon compte. Depuis je suis au service recouvrement et on me demande de payer 300E avant ce soir sinon mon dossier part au service contentieux et je devrais regler 2400E d'un coup.

Entre temps j'ai déménagé et retrouvé un CDD d'un mois donc mon prélévement automatique de ce mois ci est passé.

Je souhaite résilier depuis Juin car aucun suivi, formation nulle et plus envie de leurs verser le moindre centimes, de plus je n'ai plus du tout les moyens.

Que faire ? Si je ne paye pas aujourd'hui que peuvent t'il faire ? Si je demenage et change toutes mes coordonnées peuvent ils encore faire quelque chose ?

pat76, Paris, Posté le 12/12/2012 à 14:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bysuperman

Vous envoyez très vite une lettre de résiliation de votre contrat d'enseignement à distance avec Ligne et Formation, par courrier recommandé avec avis de réception.

Vous indiquez dans cette lettre que vos difficultés financières et le peu de sérieux donné par Ligne et Formation,dans le suivi de l'enseignement, vous oblige à résilier votre contrat.

Vous précisez que vous donnez l'ordre à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement et que tout litige concernant votre résiliation se règlera devant un juge auquel vous ne manquerez pas de demander si le contrat d'enseigement à distance qui vous a été remis par Ligne et Formation l'a été dans le respect de tous les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance;

Vous ajoutez que vous ne manquerez de faire vérifier également, si tous les articles du Code de la Consommation régissant le crédit à la consommation ont bien été respectés eux aussi.

Vous précisez que vous considèrerez tout appel téléphonique ou envoie de mail émanant de Ligne et Formation ou d'une société de recouvrement mandatée par elle, pour vous réclamer un paiement comme du harcèlement moral et que cela entrainera de votre part le dépôt d'une plainte auprès du Procureur de la République.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous allez voir votre banquier pour lui dire de ne plus accepter de demande de prélèvement de la part de Ligne et Formation.

Si vous avez reçu des lettres simples de demande de paiement, vous n'en tenez pas compte.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bysuperman, Val-de-Marne, Posté le 12/12/2012 à 16:50
10 message(s), Inscription le 12/12/2012
D'accord, merci beaucoup. Vous pensez qu'ils iront jusque devant le juge ? Si je déménage et change de numéro ils ne pourront plus me trouver ?

Merci pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 12/12/2012 à 16:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Bysuperman,

Une officine de recouvrement, meme si elle se fait passer pour une étude d'huissier de justice (ce qui est un délit aux yeux de la loi) n'a strictement aucun pouvoir (voir le post-it spécial sur les officine de recouvrement en en-tete de ce forum). De plus, il semblerait que cette entreprise de formation soit loin d'être en conformité avec les lois et réglements en vigueur. Suivez donc les conseils judicieux de pat76, notre spécialiste dans ce domaine.


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