Eau non facturée donc non payée depuis 2ans

Sujet vu 705 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 15:30
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jerome, Posté le 11/10/2010 à 15:30
4 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

Voilà, après 2 ans dans le même appartement j'ai du déménager. Je me suis rendu compte que pendant tout se temps je bénéficiais de l'eau potable mais qu'elle n'a été réglée par personne ni par moi ni par mon propriétaire. Le fait est que je n'ai jamais reçu la moindre facture ni quoi que se soit du service des eaux.
Je sais que le logement va être repris prochainement par une autre personne.

Quel est d'après vous la démarche à suivre ?

Merci par avance de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 15:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attendre qu'on vous demande quelque chose.

Vous n'aviez pas de charges à payer avec le loyer ? L'eau n'était pas collective ? Si oui, il y avait un compteur individuel (dans ce cas, est-ce qu'il a été relevé à l'entrée et sortie des lieux ?) ou c'était une répartition aux tantièmes ?

jerome, Posté le 11/10/2010 à 15:48
4 message(s), Inscription le 11/10/2010
Si justement, les compteurs on été relevé par le propriétaire et il y avait un compteur pour mon appartement. Je ne sais pas si le service des eaux est venu relevé mon compteur à mon arrivé puisque je n'ai eu aucune nouvelle d'eux.

jerome, Posté le 11/10/2010 à 15:55
4 message(s), Inscription le 11/10/2010
on peut continuer la question :
Qu'est ce que je risque en ne disant rien à personne?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 16:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A tous les coups, l'eau était collective, donc vous avez payé l'eau.
Avez-vous eu la régularisation des charges ?

jerome, Posté le 11/10/2010 à 17:32
4 message(s), Inscription le 11/10/2010
je ne pense pas que l'eau étais collectif puisse que mon voisin recevait des facture. Et non , ca ne me dis rien la régularisation des charges. Il y a 3 logements dans l'immeuble dont c'est la mairie qui est propriétaire.


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