Facture reçue de l'avocat sans l'avoir choisi

Sujet vu 1026 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 09:51
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


laurelyz2002, Essonne, Posté le 01/03/2011 à 09:51
21 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

En Septembre dernier, j'ai consulté un avocat pour mon divorce. Au départ c'est son associé que je voulais mais ce dernier étant booké, j'ai accepté de rencontrer l'autre.

Il ne m'a jamais parlé d'honoraires pour le rendez-vous ni avant, ni pendant l'entretien. Ensuite il m'a demandé si je voulais le garder. Gênée, j'ai dit oui. Ensuite il m'a dit que de toutes façons il ne ferait rien sans une provision de 300€ et qu'il allait m'envoyer la convention d'honoraires à signer.

En sortant de son cabinet, je savais que je n'allais pas le garder ni remettre la provision de 300€ ni signer la convention qu'il allait m'envoyer. Ainsi il n'y aurait aucun engagement entre nous.

Entre-temps j'ai trouvé un avocat commun mais mon mari a changé d'avis en cours de chemin. Finalement je me suis remise à en chercher un autre. J'ai rappelé le premier cabinet en espérant avoir un RDV avec l'avocat que je voulais rencontrer au départ, toujours pris "rappeler d'ici la semaine prochaine". Finalement j'ai laissé tombé et j'ai trouvé un autre près de mon taff.

Malheureusement hier j'ai reçu une facture de 418€ accompagnée d'une lettre disant que "suite à la conversation que vous avez eue avec ma secrétaire disant que vous avez changé d'avocat, veuillez trouver ci-jont la facture du 1er RDV et des frais de diligences": 1er RDV 250€ + frais de diligence (courrier + demande d'actes d'état civil).

En a -t-il le droit? Puis-je contester?

Je lui ai juste répondu que "Je ne comprends pas votre courrier car je ne vous ai jamais pris comme conseil"

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chris_ldv, Paris, Posté le 01/03/2011 à 10:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"j'ai consulté un avocat pour mon divorce".
"il m'a demandé si je voulais le garder. Gênée, j'ai dit oui."

Il me semble que tout est dit !!!

D'un point de vue purement juridique le contrat est formé à partir du moment où il y a consentement des parties, ce qui est le cas puisque vous avez dit oui.

Vous pouvez parfaitement accepter une prestation sans vous renseigner sur le tarif correspondant ... même si c'est une démarche plutôt insouciante.

Maintenant toujours d'un point de vue juridique il est certain qu'en l'absence de convention d'honoraires signée par vous et permettant de prouver le contrat l'avocat aura du mal à justifier la réalité de sa prestation à votre égard.

Ce qui parait pour le moins singulier c'est que vous indiquez:

"il m'a dit que de toutes façons il ne ferait rien sans une provision de 300€ et qu'il allait m'envoyer la convention d'honoraires à signer."

et dans le même message:

"1er RDV 250€ + frais de diligence (courrier + demande d'actes d'état civil)."

Ces deux phrases paraissent incompatibles: pourquoi l'avocat aurait-il engager des actions (diligences) si dans le même temps il vous indique qu'il ne fera rien avant le versement d'une provision de 300€ ?

Cordialement,

laurelyz2002, Essonne, Posté le 01/03/2011 à 10:54
21 message(s), Inscription le 02/02/2011
Vous avez compris. C'est pour cela que je ne comprends pas. Pour moi l'avocat allait commencer à s'occuper de mon cas une fois qu'il aurrait reçu au moins sa provision (et la convention d'honoraires signée).

D'un point de vue juridique je pense que rien ne prouve que j'ai dit oui. Cela aurait pu être une simple consultation.

Mon avocat actuel n'a agi qu'une fois la lettre d'accord signée (ainsi que la convention d'honoraires) et après avoir reçu ma provision de 500€ autrement il n'aurait "rien fait".


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