Facture pour travail non effectué

Sujet vu 661 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 14:43
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


cochise59, Nord, Posté le 06/11/2012 à 14:43
4 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

Dans le cadre d'une construction, je suis en rapport avec une entreprise de terrassement. La première partie se déroule bien, je reçois un devis, le signe et les travaux son effectués.
Pour la seconde partie, je n'ai pas reçu de devis. Le responsable devait me rappeler le lundi soir mais ne l'a pas fait. Il vient amener une machine sur le terrain le mardi mais à cause d'intempéries, ne fait pas le travail tout de suite. Il n'est revenu que le vendredi.
Entre-temps, j'avais 6 hommes sur le chantier qui attendaient : ils ont donc creuser eux-mêmes, à la main et ont fait le terrassement entièrement. Ils avaient auparavant tenté de joindre l'entrepreneur pour qu'il vienne mais celui-ci invoquait toujours les intempéries.
L'entreprise est revenue chercher sa machine le vendredi et me réclame maintenant 3 jours d'immobilistations à 900 € HT/jour. Je précise que nous n'avions même pas les clefs de cette machine.
J'ai reçu la facture par mail et je l'ai contestée par mail également.
Quelles suites réserver à cette affaire?
Merci

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pat76, Paris, Posté le 06/11/2012 à 19:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'aviez rien signé pour cette seconde tranche des travaux?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cochise59, Nord, Posté le 06/11/2012 à 19:45
4 message(s), Inscription le 06/11/2012
Non. Rien signé et pas eu de devis oral non plus. Il devait me recontacter le lundi mais je n'ai pas eu de nouvelles. Il a débarqué avec sa machine mardi mais il pleuvait très fort. Mercredi, il aurait pu bosser mais le terrain était trop trempé pour lui. Jeudi pas venu, les ouvriers en ont eu marre d'attendre et ont commencé les tranchées. Vendredi, ils avaient presque fini et il a repris sa machine.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/11/2012 à 20:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Entre-temps, j'avais 6 hommes sur le chantier qui attendaient
Bien qui attendaient quoi et à qui sont-ils ?

Intempéries soit. Que faisaient-ils alors sur le chantier ? Qui leur a donné ordre ? Le terrassement est bien une "activité de plein air" parmi les plus exposées aux intempéries et pas spécialement appréciée des salariés si ils doivent les subir ?

Le bâtiment ne manque pas "d'entrepreneurs" farfelus, avec celui-la il semblerait que vous ayez tiré le pompon.

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 07/11/2012 à 15:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour cochise

Vous n'avez rien signé pour la deuxième tranche des travaux donc vous n'avez absolument rien à payer.

Vous n'êtes pas responsable des intempries et de l'immobilisation de l'engin de terrassement.

Si l'entrepreneur a laissé ses salariés sur le chantier sans leur donner d'ordre précis, vous n'êtes pas responsable de sa mauvaise gestion.

Si les salariés ont pris la décision d'effectuer le terrassement manuellement, ce n'est pas à votre demande.

Laissez venir l'entrepreneur et nous vous communiquerons les textes du Code Civil et les arrêts de la Cour de Cassation à lui opposer en cas de litige.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/11/2012 à 17:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"Entre-temps, j'avais 6 hommes sur le chantier qui attendaient : ils ont donc creuser eux-mêmes, à la main et ont fait le terrassement entièrement. Ils avaient auparavant tenté de joindre l'entrepreneur pour qu'il vienne mais celui-ci invoquait toujours les intempéries"... alors que le matériel a été déposé le mardi sur le chantier sur lequel 6 ouvriers ont effectué, durant 4 jours, 4 jours les travaux de terrassement manuellement.

Qui leur a donné l'ordre ? Espérons pour Cochise que ce ne soit pas lui, ce qui pourrait constituer, en sa qualité de maître d'ouvrage, une immixtion fautive de sa part qui pourrait le priver de la garantie décennale.

Des intempéries interdisent au terrassier de se rendre sur le chantier et à son engin de travailler mais pas à 6 ouvriers de faire le terrassement à la main durant 4 jours ???

La question est titrée "Facture pour travail non effectué". Ecrire cela voudrait dire que les 6 ouvriers n'appartenaient pas à l'entreprise. A qui, alors ? Un autre entrepreneur ou travail dissimulé ?

Quoi ? Nous n'en savons rien, mais il y a un vice quelque part.

Cordialement

cochise59, Nord, Posté le 08/11/2012 à 09:57
4 message(s), Inscription le 06/11/2012
Les 6 hommes étaient des maçons qui n'avaient rien à voir avec le terrassier.
Le chantier n'avançant pas et leur temps étant compté (ils avaient un autre chantier ailleurs prévu pour la suite), ils ont creusé pour pouvoir commencer les fondations.

cochise59, Nord, Posté le 08/11/2012 à 10:06
4 message(s), Inscription le 06/11/2012
J'ajoute que, même si je ne suis pas du métier, je sais parfaitement que faire quelques rigoles de fondations ne prend pas 3 jours avec une pelle de 8T.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/11/2012 à 11:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il était important que nous le sachions.

Merci d'avoir apporté cette précision qui rend la situation cohérente même si la question des intempéries reste posée quant à justifier que l'engin de chantier n'ait pu être utilisé durant 3 jours. Voire d'autres impératifs. C'est le problème de l'entreprise.

La présence de l'engin sur le site peut être, sinon la preuve, un début de preuve qu'il existait un accord entre l'entrepreneur et vous, ne serait-il que verbal.

Ce qui reste préoccupant est la présence des six ouvriers qui ont effectué les travaux.

Espérons qu'il existait un contrat d'entreprise ou, dans le cas contraire, qu'ils soient eux-mêmes entrepreneurs ou que vous ayez eu la présence d'esprit de ne pas les mettre sur le chantier sans avoir établi et remis une DUE pour chacun à l'URSSAF.

Le travail dissimulé d'un salarié fait très mal, je vous laisse imaginer six. Situation que ne manquerait pas d'exploiter le terrassier.

Cette présentation pessimiste des faits n'a pour but que de vous aider à évaluer la situation et à envisager la position que vous devrez prendre, si litige il y a, avec l'entrepreneur.

Ne manquez pas d'opposer votre précision de 10h06.

Cordialement


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