Facture non payer probleme avec huissier

Sujet vu 1325 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 16:23
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


sandravi, Loire-Atlantique, Posté le 29/04/2013 à 16:23
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bjr a tous,
J'ai un gros pb ac les huissier j'ai recu 3 lettre simple a cause d'une facture chez orange de 900 e ke je peu pa payer est ce ke je risque vraiment d'aller au tribunal j'ai tres peur k'il vienne chez moi! Aidez moi est ce vs connaissez un peu la loi on m'a di ke ca peut s'annuler

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amatjuris, Posté le 29/04/2013 à 17:18
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
évitez l'écriture sms c'est pénible à lire.
pour l'instant l'huissier agit à titre amiable, il n'a aucun pouvoir pour vous obliger à payer.
une dette ne s'annule que si le créancier le décide ou si un juge le décide.
bien entendu en cas de refus de paiement votre créancier peut vous assigner devant le juge de proximité avec toutes ses conséquences.
cdt

sandravi, Loire-Atlantique, Posté le 30/04/2013 à 23:18
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bjr,
Merci de m'avoir repondu en effet je n'ai pas recu de LAR de la part d'orange m'obligeant a payer cette facture mais plusieur lettre simple de intrum justitia me menacant de tribunal et tout ce qui s'en suit. J'ai lu plusieur temoignage disan de laisser tomber qu'il faisai rien et q'au bout d'un an c'etait prescription.qu'en pensez vous. Merci

amatjuris, Posté le 30/04/2013 à 23:23
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
la prescription c'est 2 ans.
et rien ne dit qu'ils laisseront tomber.

pat76, Paris, Posté le 02/05/2013 à 17:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour sandravi

De quand date la facture?

S'il s'agit d'une facture émanant d'un opératue rtéléphonique, la prescription est de 1 an au visa de l'article L 34-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Sans titre exécutoire, comme vous l'a indiqué amtjuris, aucun huissier ne peut vous saisir quoi que ce soit.

Vous n'avez reçu qu'une lettre simple, n'en tenez pas compte. Gardez la en souvenir.

Sur ce Forum, nous connaissons bien les procédés d'Intrum Justicia alors ne vous formalisez pas outre mesure.

Attendez la suite en toute sérénité surtout si la facture à plus d'un an.

Ne répondez à aucun courrier et refusez de répondre de l'affaire par téléphone.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sandravi, Loire-Atlantique, Posté le 02/05/2013 à 22:47
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Merci pat 76 ca me rassure beaucoup

Mais en fait en aout 2012 j'ai souscri chez orange un abonnement de 24 mois avec un iphone ( c'etai en plus pour un ami) mais prelevement fais sur mon compte et elle passait pas.
. J'ai recu plusieur lettre simple de orange me menacant de resiliation.
Je n'ai jamais pu payer et recemment j'ai recu lettre d'intrum justitia me menacant plus une lettre de saisine de tribunal. Pr l'instant pa de nouvelles.

D'apres vous ils peuvent pas faire gran chose . Que dois je faire par rapport a orange? On m'a di que seul orange pouvait porter plainte contre moi c'est vrai?

pat76, Paris, Posté le 16/05/2013 à 17:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour sandravi

De quand date exactement la facture qui vous est réclamée en paiement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sandravi, Loire-Atlantique, Posté le 16/05/2013 à 22:56
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour pat,

En fait mon abonnement date de aout 2012 les prelevement des moi suivant se st accumules jusqua decembre je devais environ 380 e et quand j'ai recu la lettre d 'IJ je devai 950 avec la facture de resiliation et c'etait en avril


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