Facturation d'eau au nombre de robinets

Sujet vu 446 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/11 à 18:43
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


sisyphe, Côtes-d'Armor, Posté le 05/10/2011 à 18:43
2 message(s), Inscription le 05/10/2011
Bonjour,

J'ai résidé pendant un an à Saint-Etienne de Tinée, une petite commune des Alpes Maritimes. L'eau est impropre à la consommation car elle contient un taux d'arsenic trop élevé. La facture d'eau est aussi "salée"car elle s'effectue au nombre de robinet. Je n'ai pas été informée par quiconque de ce type de facturation à mon arrivée aucu courrier émanant de la mairie...rien on me disait : "l'eau est gratuite puisqu'elle n'est pas potable" ; je n'étais pratiquement jamais chez moi et je buvais de leau en bouteilles. Je ne m'attendais pas à recevoir 230 euros de facture d'eau pour un an. Que penser et surtout que faire contre une facturation aussi arbitraire?
Merci.
Cordialement.
Christel Slowinski

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pat76, Paris, Posté le 05/10/2011 à 19:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devriez expliquer la situation à une association de consommateurs.

Je n'avais jamais entendu parler de ce genre de facturation. Sur quel texte de loi ce base la commune pour établir cette facturation au robinat?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2011 à 00:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Maison individuelle ou appartement dans une copro ? un réglement de copro en l'absence de compteurs individuels peut déterminer la répartition selon le nombre de robinets. Qu'on soit là ou pas, qu'on consomme ou pas, c'est le même prix (c'est pareil avec la répartition via les tantièmes par exemple)

Citation :
Je n'avais jamais entendu parler de ce genre de facturation. Sur quel texte de loi ce base la commune pour établir cette facturation au robinat?
la commune facture l'eau selon une réglementation municipale, nul besoin de loi et effectivement, la facture fixe en nombre de robinets et non en consommation réelle existe (en fait plus on consomme moins le prix du m3 est élevé, c'est une politique de prix dégressif). D'ailleurs, vous ne deviez pas avoir de compteur d'eau, ça ne vous a pas interpellé ?

Que l'eau ne soit pas potable n'empêche pas de l'utiliser pour les toilettes, pour la douche, pour laver son linge.

sisyphe, Côtes-d'Armor, Posté le 06/10/2011 à 11:16
2 message(s), Inscription le 05/10/2011
Merci de ces informations, mais, s'il n'y a pas de règlement de copropriété?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2011 à 12:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend qui facture au robinet


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