Exclusion d'un internat sans changement de l'echeancier des paiem

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 19:41
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


françoic, Val-d'Oise, Posté le 28/03/2011 à 19:41
1 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour à tous,

Voilà mon problème : étant en apprentissage, je bénéficie d'un internat pendant mes jours de cours. Il y a une semaine, la direction a décidé d'exclure l'ensemble des internes à cause de quelques personnes fumant dans l'internat ! Outre le fait que cette sanction est injuste (je suis non fumeur et je n’étais pas présent au moment en question), ce qui m’embête le plus c'est qu'elle n'entraîne aucun changement dans l’échéancier. En gros, je devrais payer pour la cantine du soir et du matin (et aussi de l'internat) tout en n'ayant pas le droit d'y manger et ce, à cause d'une faute que je n'ai pas commise.

Je précise aussi que le règlement intérieur du CFA ne fait aucune mention à une sanction collective. J'aimerai savoir si il est possible de contester, non pas la sanction en elle-même que j'accepte mais plutôt le maintient du paiement de la cantine et de l'internat.

Merci de vos réponses.

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