Un étiquetage considéré faux, peut-il être une cause de procès ?

Sujet vu 606 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/12 à 20:54
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


MARIE, Loire, Posté le 09/10/2012 à 20:54
1 message(s), Inscription le 09/10/2012
Bonjour,

J'ai une question à propos des droits des consommateurs. Voici ma situation :
J'ai acheté un foulard dans un magasin X, sur l'étiquette de celui-ci, il était mentionné "Made in China", seulement je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'une petite étiquette collé par dessus que j'ai donc décollé, et sous la quelle, une autre provenance était imprimée (donc sur l'étiquette normal) "Made in India".

Est-ce que je peux considérer qu'il s'agit d'une tromperie de la part du magasin X ? Suis-je en droit de poursuivre ce magasin pour fausse information ou tromperie ou autre ? Y a-t'il une loi qui explique mon droit (si j'en ai un) dans ma situation ?

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pat76, Paris, Posté le 10/10/2012 à 16:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne dites rien et vous allez expliquer l'affaire au services de la répression des fraudes qui feront d'abord une petite enquête officieuse dans un premier temps et interviendront ensuite d'une manière officielle si il y a tromperie.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

citoyenalpha, Posté le 12/10/2012 à 14:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il peut aussi s'agir d'un rectificatif. En tout état de cause un procès n'aboutirait à

classement sans suite en matière pénale
rien en matière civile

Restant à votre disposition

amatjuris, Posté le 12/10/2012 à 16:30
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
et je rajouterais qu'un foulard vienne d'inde ou de chine me semble pas présenter une différence significative car je pense que vous l'auriez acheté de la même manière avec la mention made in india.
cdt


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