Escroquerie au compteur, voiture trafiquée.

Sujet vu 797 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/12 à 15:38
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


gaudet, Seine-Maritime, Posté le 11/02/2012 à 15:38
1 message(s), Inscription le 11/02/2012
Bonjour,

J'ai vendu une voiture au compteur faussé, aux différentes expertises, j'ai été mis hors de cause c'est le propriétaire avant moi, l'escroc, mais le nouveau propriétaire de la voiture me reclamme 12.000 €.

Merci de me faire savoir les riques encourus, si ça se termine aux tribunaux ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 11/02/2012 à 17:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre acheteur a le droit de vous assigner en justice, mais vous vous devrez assigner votre vendeur.

Votre acheteur pourra obtenir des dommages-intérêts en argumenatant un vice-caché.

Par contre avec les différentes expertises qui vous mettent hors de cause, vous n'aurez aucun mal à faire condamner votre vendeur.

Vous avez une clause de protection juridique dans votre assurance?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]