Edf energie (éléctricité)

Sujet vu 7627 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/12 à 18:24
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


meireles, Eure, Posté le 21/09/2012 à 18:24
2 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour,


J'aimerai savoir si EDF a le droit de venir me couper l'éléctricité pendant
la trève hivernale, ou sont t-il obliger d'attendre la fin de la trève hivernale pour venire me couper l'éléctricité?

merci.

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Tisuisse, Posté le 21/09/2012 à 18:28
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous ne payez pas vos factures, oui, la coupure est au programme, relisez votre contrat d'abonnement.

pat76, Paris, Posté le 21/09/2012 à 18:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je crois qu'une décision a été prise par un ministre pour que pendant la période hivernale il n'y ait pas de coupure de l'électricité et du gaz mais une réduction de la consommation.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2012 à 19:29
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Plus qu'une décision d'un ministre, c'est une loi...

Code de l'action sociale et des familles - Article L115-3

Citation :


Dans les conditions fixées par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement.

En cas de non-paiement des factures, la fourniture d'énergie, d'eau ainsi que d'un service téléphonique restreint est maintenue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'aide. Le service téléphonique restreint comporte la possibilité, depuis un poste fixe, de recevoir des appels ainsi que de passer des communications locales et vers les numéros gratuits, et d'urgence.

Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles mentionnées au premier alinéa et bénéficiant ou ayant bénéficié, dans les douze derniers mois, d'une décision favorable d'attribution d'une aide du fonds de solidarité pour le logement. Un décret définit les modalités d'application du présent alinéa. Ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution d'eau tout au long de l'année.

Lorsqu'un consommateur n'a pas procédé au paiement de sa facture, le fournisseur d'électricité, de chaleur, de gaz ou le distributeur d'eau l'avise par courrier du délai et des conditions, définis par décret, dans lesquels la fourniture peut être réduite ou suspendue à défaut de règlement.

NOTA:

Conformément à l'article 10 de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012, l'article L. 115-3 entre en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2013.


Jenaimarre, Posté le 09/10/2012 à 13:10
1 message(s), Inscription le 09/10/2012
Bonjour , voila j'ai des soucies avec l'edf tout le temps sa empire je les ai donner un peu plus de 1 200 euro il y a moin de 6 mois , il me redemande encore une somme de 200 euro ce mois si , il m'ont restreint mais dan sle vielle immeuble ou je suis si je branche , le chauffage sa coupe , en gros on vie qu'avec 1 chose a la suite , J'aimerais savoir vu que ma mére et la propriétaire principale de l'immeuble de 3 appartement , Ont -il le droit d'enlever les autres compteurs des apparts qui en a rien a avoir alors qu'à l'époque ces compteurs ont etait payer par l'acheteur principale de l'immeuble , Ont-il le droit de venir couper sans prévenir , aucune lettre , aucun cout de telephone rien pourtant a vous avouez plus de lumiere dans le hall d'entree , dans la cuisine , la chambre , et a moitier la salle de bain , pour eux c'est normal que je paye 600e tout lé mois presque des sommes qu'à la fin de l'année vous vous rendez compte vraiment vous avez payez EDF UNE ENTREPRISE Honteux pour ma part , car ils ne sont pas si serviable que sa... quand vous devez les appellez pour demander quesqui se passe ils rigoles a croire que c'est marrant --' , CE N'EST PAS NORMAL Y'AURAIS DES REPONSES SVP?

amatjuris, Posté le 09/10/2012 à 16:54
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le premier principe c'est qu'on doit payer ce qu'on consomme que ce soit l'électricité ou votre nourriture.
il en être de même pour les autres points de consommation, si votre mère propriétaire de l'immeuble ne paie pas les factures des communs et des autre appartements, il est normal que le fournisseur suspende l'alimentation électrique.
si vous n'êtes pas satisfait de votre fournisseur, vous pouvez en changer.
une petite rectification, les compteurs ne sont pas votre propriété, ils sont en location que vous payez avec l'abonnement, comme vous ne payez pas, le fournisseur est en droit de les enlever.
si vous ne payez vous devez vous attendre à ce que le fournisseur coupe l'alimentation, en principe vous recevez une seule lettre simple de rappel
(autrefois appelée LUR, lettre ultime de relance).
cdt

gome, Posté le 08/04/2013 à 12:01
1 message(s), Inscription le 08/04/2013
ma locataire a quittée l'appartement le 5 février aprés avoir fait une résiliation auprés d'edf et en donnant mes coordonnées. Je pensais le contrat repassait directement à mon nom. Ce matin l'agent EDF est rentré dans le jardin s'en prévenir et m'a coupé le courant, Si j'avais été informée, j'aurais régularisé et evité bien des désagréments et j'espère pas de frais pour moi car je n'ai reçu aucun courrier d'avertissement

amatjuris, Posté le 08/04/2013 à 13:07
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour, merci et au revoir.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/04/2013 à 13:20
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si je comprends bien, votre locataire a résilié son abonnement et ensuite personne n'a repris d'abonnement.
Il est donc normal qu'au bout d'un certain délai (8 semaines après résiliation me semble t-il), le courant soit coupé.
Il y aura des frais supplémentaires pour le rétablissement du courant.

sissi03, Posté le 09/10/2014 à 16:53
5 message(s), Inscription le 09/10/2014
"Normal": oui, c'est sans doute normal qu'on vous coupe l'électricité car il n'y a pas eu de nouveau contrat sauf que quand la personne de l'agence qui s'occupe de l'état des lieux de votre appartement omet de vous dire que vous devez appeler le 3929 pour faire un nouveau contrat, je trouve ça aberrant!!!!!! Certains doivent bien y trouver leur compte là dedans!!!!

aguesseau, Posté le 09/10/2014 à 20:27
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
c'est au nouvel occupant de faire le nécessaire pour obtenir l'électricité et le gaz.
l'agence n'a aucune obligation de vous indiquer les formalités basiques à effectuer quand on entre dans un nouvel appartement ou quand vous le quittez.
surtout que depuis plusieurs années chaque occupant a le choix de son fournisseur d'énergie que l'agence n'a pas le droit de choisir à votre place.

sissi03, Posté le 09/10/2014 à 21:53
5 message(s), Inscription le 09/10/2014
OK c'est "normal" mais si personne ne vous le dit, comment le sait-on????? Je dois vraiment être plus c....que la moyenne...Pourtant, pour avoir lu pas mal de forum, je ne suis pas la seule à avoir eu de tels déboires...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/10/2014 à 06:50
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Quand vous emménagez dans un logement, c'est bien à vous, et à vous seul, de vous occuper des fournitures d'électricité, gaz, eau, téléphone, personne ne le fait pour vous.
Il est même conseillé de s'y prendre assez tôt (3 semaines avant l'emménagement) pour être sur d'avoir ces fournitures au jour J.

sissi03, Posté le 10/10/2014 à 17:01
5 message(s), Inscription le 09/10/2014
C'est bon, j'ai bien reçu la leçon!!!!


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