Ecole de commerce: ont-ils le droit de me débiter l'année entiere

Sujet vu 664 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/12 à 14:30
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


andelko, Paris, Posté le 23/09/2012 à 14:30
2 message(s), Inscription le 23/09/2012
Bonjour,

Actuellement étudiant dans une école de commerce parisienne, insatisfait des services proposés en ce début d'année j'aimerai savoir si n'ayant pas par conséquent profité de l'année entière je peux exiger qu'il ne débite pas le chèque de 7.300 euros.

Il est étrange qu'ils appliquent cette pratique écrite sur une feuille que l'on devait signer je cite "tout abandon en cours d'année entraînera le règlement du reste des droits de scolarité sans délais".

Il me semble que ce n'est pas très légal surtout que nous avons déjà payé 1.650 euros d’acompte en amont.

J'aimerai savoir si j'ai un recours ou du moins une loi qui prouve que leur pratique sont illégal.

Merci d'avance pour votre réponse.

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trichat, Posté le 23/09/2012 à 17:01
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quelles étaient les formalités d'inscription dans cette école?
Je suppose qu'il vous a été remis un dossier d'inscription valant contrat.
Il faut tout d'abord que vous vérifiiez les clauses de résiliation de ce contrat.
Si l'abandon de vos études relève de votre seul fait, parce que ça ne vous plaît pas, je crains que vous ne soyez obligé d'assumer votre choix initial.
Le règlement des frais de scolarité - souvent élevés dans ce type d'écoles privées - en plusieurs fractions, n'est qu'une facilité accordée aux étudiants. Mais le coût total de la scolarité est dû dès l'inscription.

Vous pourriez, éventuellement, contester le bien-fondé de votre inscription, si vous apportez la preuve que le contenu de cette formation ne correspond pas au programme annoncé qui vous a obligatoirement été remis lors de votre pré-inscription ou inscription. Sous cette réserve, vous pouvez tenter une négociation avec la direction de l'école.
Mais si elle n'accepte pas cette solution, vous devrez envisager un recours devant un tribunal, sans être certain d'obtenir gain de cause.
En effet, un étudiant est en général adulte et réputé réfléchi. Il s'engage en connaissance de cause, surtout lorsqu'il s'agit d'études coûteuses.

Cordialement.

andelko, Paris, Posté le 23/09/2012 à 20:19
2 message(s), Inscription le 23/09/2012
Oui, sur le contrat stipuler seulement "tout abandon en cours d'année entraînera le règlement des frais de scolarité restant sans délais" je l'ai signé.

Cependant je considère que l'année n'a pas réellement commencer (3 jours de cours sur une semaine) de plus j'ai déjà payé en amont à 1.650 euros déduis des frais de scolarité (2 mois de formation par conséquent) je leur laisse.

Je vais essayer demain de négocier avec la direction je pense qu'en argumentant des raisons financières et un manque d'intérêt pour la formation sa peut être jouable .

Il faut néanmoins reconnaître que les pratique exercés sont peu scrupuleuses surtout envers de jeunes étudiants.

trichat, Posté le 23/09/2012 à 20:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Nous avons été jeunes, naïfs, confiants et nous avons eu de désagréables surprises.
Mais c'est ce qui forme un homme. La vie n'est qu'une suite d'expériences.

Bonne chance pour votre négociation.

Cordialement.


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