Le droit de tuer un cochon

Sujet vu 9076 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 14:06
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jacky portalier, Posté le 20/10/2008 à 14:06
1 message(s), Inscription le 20/10/2008
je suis cultivateur je voudrais savoir si j'ai le droit de tuer mon cochon chez moi sans passer a l'abattoir et de le transporter chez un copain a 2 kilometres.Merci

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ciceron17, Posté le 21/10/2008 à 12:57
1 message(s), Inscription le 21/10/2008
« Article R231-15. Sans préjudice de l'application des dispositions particulières prévues par le présent code, les animaux de boucherie ne peuvent être abattus hors d'un abattoir que dans les cas suivants :

1/Lorsque l'abattage doit être pratiqué d'urgence pour cause d'accident. Dans ce cas, l'inspection sanitaire et qualitative de l'animal sera obligatoirement effectuée dans un abattoir ;

2/Lorsqu'une personne pratique l'abattage d'animaux des espèces caprine, ovine et porcine qu'elle a élevés ou entretenus et dont elle réserve la totalité à la consommation de sa famille. L'abattage ou la mise à mort des volailles et des lapins domestiques par la personne qui les a élevés ou entretenus est autorisé lorsque cette personne en réserve la totalité à la consommation de sa famille. »


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