Droit et devoir discrimination raciale

Sujet vu 888 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 12:17
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


doniangel, Alpes-Maritimes, Posté le 12/11/2009 à 12:17
6 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,

Entraineur de sport, lors d'un match le pére d'un de mes joueurs est venu sur le terrain m'agresser verbalement au sujet du temps de jeux de son fils. Après explications courtoises de ma part il est reparti avec son fils pour revenir plus tard me dire qu'il allait porter plainte pour discrimination raciale.
Par la suite et sur le conseil de mon président j'ai déposé une main courante à se sujet.
Ma question concerne mes droits et devoirs suite au dépôt plainte.
Suis-je obligé accepter l'enfant à entrainement?
Quels sont mes droits?
Par avance merci.

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frog, Posté le 12/11/2009 à 12:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si le père est con, c'est pas une raison d'en faire pâtir le gamin, qui déjà comme ça doit se sentir entre le marteau et l'enclume.

Pour l'aspect légal, il faudrait nous en dire plus : Tu es entraîneur dans quel genre de structure ? Bénévole, salarié ? Qu'est-ce qui te lie à la famille (contrat,...) ?

__________________________
Universität Potsdam.

doniangel, Alpes-Maritimes, Posté le 12/11/2009 à 12:48
6 message(s), Inscription le 12/11/2009
Merci de votre attention,

J'ai un statu de bénévole au sein de mon club loi 1901.
La seul chose qui me lie à la famille est un règlement intérieur du club signé par les parents au moment de l'inscription de leur enfant.

Merci encore

Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 13:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et que dit ce réglement ?

doniangel, Alpes-Maritimes, Posté le 12/11/2009 à 13:54
6 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,

Le règlement stipule que je suis le seul a pouvoir accepter ou non un joueur pour les entrainements et ne parle aucun moment de la situation dans laquelle je me trouve actuellement (plainte).
C'est pour cela que je suis tourné vers vous, pour connaitre mes droits et devoir suite à une plainte pour discrimination raciale.

Merci à tous pour vos réponses

Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 18:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour que la plainte aboutisse il va falloir, au papa, apporter un peu plus de preuves que les simples déclarations de son fiston. Je pense que, en tant qu'entraineur (entraineur de quoi, au fait ?), vous avez des critères de sélection, critères exclusivements sportifs, bien sûr, car un gamin qui n'a pas la santé physique ou les aptitudes à pratiquer tel ou tel sport, vous le repérez rapidement ?

doniangel, Alpes-Maritimes, Posté le 12/11/2009 à 21:51
6 message(s), Inscription le 12/11/2009
C'est evident, mais dans une petite structure nous sommes quasiment obligés d'accepter tout le monde sans différence ni sélection.
De plus si je continue à accepter l'enfant à mes entrainements cela ne risque t il pas d'étoffer la plainte à mon encontre?
Puis-je donc refuser l'enfant?

Merci pour tout

doniangel, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2009 à 16:34
6 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,

Personne ne c'est pour mes deux question au dessus??

Par avance merci

Tisuisse, Posté le 13/11/2009 à 18:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sans vos statuts et votre réglement intérieur sous les yaux, nul ne peut répondre de façon définitive. La législation, sur les associations "loi de 1901" dit que font partie de l'association les membres régulièrement inscrits, acceptés comme tels par le Conseil d'Administration et à jour de leur cotisation.

Les droits d'un président sont : si un membre ne respecte pas le réglement intérieur ou les statuts, il peut être exclu de l'association. La décision est prise en Conseil d'administration ou par le Bureau. Le président porte la décision à ce membre par tous moyens à sa disposition (la LR/AR est un des moyens laissant des traces écrites).

doniangel, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2009 à 01:13
6 message(s), Inscription le 12/11/2009
Merci pour tout ces renseignements je vais voir de mon coté si je peux avoir le réglement intérieur et vous le transmettre.

Et encore un grand merci


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