Mes droit de consommateur dans un fast-food (petite monnaie)

Sujet vu 3970 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 20:07
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Franck, Meuse, Posté le 17/03/2009 à 20:07
3 message(s), Inscription le 17/03/2009
Bonjour, j'aimerai savoir si un commerçant à le droit de refuser un montant en petite monnaie (par exemple payer 3€ en pièces de 5, 10 , 20 centimes). Car ils ne veulent pas prendre cette monnaie (avec le compte exacte).
De plus est-ce qu'un fast-food peu refuser un verre d'eau ? (si l'on est pas client).
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 17/03/2009 à 20:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
est-ce qu'un fast-food peu refuser un verre d'eau ?

Oui, le verre d'eau n'est qu'une coutume, pas une obligation légale.

Quant à se débarrasser de toute sa petite monnaie, si une réponse juridique peut sans doute être apportée, il ne faudrait pas oublier que c'est avant tout une question de savoir vivre. Les pièces rouges et jaunes, on sait bien que ça emmerde tout le monde. En refiler à l'occasion aux commerçants, pourquoi pas, mais il y a des limites à tout.

__________________________
Universität Potsdam.

Franck, Meuse, Posté le 17/03/2009 à 20:34
3 message(s), Inscription le 17/03/2009
oui je le sais mais d'un point de vue juridique ont-ils le droit ou pas ?

Patricia, Posté le 17/03/2009 à 20:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Concernant les règles d'utilisation de la monnaie fiduciaire, ils existent
différentes limites au principe :

1) Pour un paiement en pièces, pouvoir libératoire limité :

Pas de montant maximum autorisé, mais LE NOMBRE DE PIECES...
Qui est limité à 50, toutes coupures confondues.

---------------
2) Le client doit faire l'appoint :

art L112-5 du Code monétaire et financier
Les billets de 100 e pour une baguette ou un journal, c'est un peu beaucoup !

---------------

3) Tous les commerçants qui refusent les grosses coupures (et ils sont de plus en plus nombreux...) 150 e d'amende !!!
Billets et pièces bénéficient du cours légal et sont protégés par un article du code pénal. Le R 642-3

Cette obligation ne s'applique pas aux chèques ni C.B. que les commerçants
sont en droit de refuser.

__________________________
Cordialement.

Franck, Meuse, Posté le 17/03/2009 à 20:55
3 message(s), Inscription le 17/03/2009
Merci beaucoup ! Mc donald n'a qu'a bien se tenir !

olh9514, Savoie, Posté le 27/03/2009 à 21:30
10 message(s), Inscription le 26/03/2009
si vraiment tu veux embeter mc do, demande leur des frites sans sel lorsqu il y a plein de monde (genre samedi 12h ou 19h!) ils ne peuvent pas vous le refuser, vous pourriez etre allergique!!

Patricia, Posté le 27/03/2009 à 22:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Un amalgame commence à prendre tournure... :)

Je ne vois pas le "rapport" entre les frites sans sel et la petite monnaie et le verre d'eau comme l'avais demandé Franck.

Mac Do est critiqué mais leurs plus fidèles clients sont les étudiants et les ados...
Il n'existerait pas faudrait l'inventer.
Malgré les critiques, il rend bien service pour "caler" l'estomac à certaines et certaines !.

__________________________
Cordialement.

olh9514, Savoie, Posté le 27/03/2009 à 23:55
10 message(s), Inscription le 26/03/2009
ct de l humour!!!

g une amie qui a un fils allergique au sel et elle se voit obliger d aller au quick malgre la preference pour mc do car a quick ils font des frites sans sel!! qu a mc do ca les ennuie vraiment et elle a des reflexions deplaisantes!

voila je ferme cette parenthese mais franck me donnait l impression de vouloir les embeter avec ses centimes!!!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]