Qui doit payer la facture orange

Sujet vu 1008 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/11 à 12:20
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


véronique tanneau, Loire-Atlantique, Posté le 16/01/2011 à 12:20
45 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour,
je viens pour un petit renseignement il y a deux ans ma fille de 19 ans fréquentait un jeune homme de 17 ans , il a voulu acheter un forfait téléphonique mais comme il était mineur c'est ma fille qui l'a prit à son nom,il a payé ses factures au début et puis ils se sont séparé, quelques mois plus tard, nous avons apprit qu'il avait eu une facture de 1300 euros, du coup ma fille est fichée, il reste à ce jour 400 euros a payer , ma fille reçoit des lettres d'huissiers, la famille de son ex ne veut rien entendre. Que faire?.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 16/01/2011 à 12:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous ne pouvez rien faire. Le forfait est au nom de votre fille , il faut qu'elle paye.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

véronique tanneau, Loire-Atlantique, Posté le 16/01/2011 à 14:16
45 message(s), Inscription le 30/12/2010
mëme si c'était son ex qui payait par prélèvement sur son compte, puis à une société de recouvrement, bien sur tout les courrier sont au nom de ma fille

Marion2, Posté le 16/01/2011 à 14:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le forfait est au nom de votre fille. C'est donc elle qui est responsable et elle n'a aucun recours.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Gudulette, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/03/2011 à 12:18
7 message(s), Inscription le 05/03/2011
Il faut que votre fille demande à son ex une reconnaissance de dette... Après tout, en faisant pression, on arrive parfois à des miracles, mais il faut savoir insister. Tous les gens ne sont pas nécessairement des escrocs quand on les confronte. Par contre, si personne ne leur dit rien, ce n'est pas eux qui feront les premiers pas pour rembourser.
Elle doit par contre payer la facture puisque cette facture est à son nom.
Avec une reconnaissance de dettes, elle peut faire des démarches auprès de son ex pou se faire rembourser.

amatjuris, Posté le 05/03/2011 à 13:41
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quand on est majeur, il faut savoir honorer sa signature.
votre fille doit payer la facture qui est à son nom.
votre fille n'avait aucune obligation de prendre le contrat à son nom.
pour se faire rembourser par son petit copain mineur à l'époque des faits à mon avis c'est peine perdue.
le droit ne peut rien contre les personnes qui agissent avec naïveté ou légèreté.
cdt

"quand on aime one compte pas, quand on n'aime plus on commence à compter"

Gudulette, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/03/2011 à 03:13
7 message(s), Inscription le 05/03/2011
Pourquoi une personne n'aurait pas l'honnêteté de reconnaître une dette si confrontée à la personne à qui elle doit de l'argent ? C'est facile d'être malhonnête quand personne vient vous embêter ! Pensez vous que les "malfrats" viennent d'office au poste de police avouer leur(s) faute(s) ? ^^

@Amatjuris : Vous parler d'amour,ce qui n'a rien à voir avec les problèmes de cette jeune fille... Que l'on soit marié, pacsé ou conjoint, je vois mal une des personnes voler à l'autre 1300 euros... amour ou pas, la pilule passerait mal !

Vous parler de "naïveté, légèreté" de la victime ? Par ce qu'il y aurait une raison justifiant l'abus de confiance ??? La victime serait responsable ?

amatjuris, Posté le 06/03/2011 à 11:20
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ce qui est sur c'est au titulaire du contrat de payer la facture.
quand à demander à l'ex petit copain de signer une reconnaissance de dette, comme il est mineur ou était mineur à l'époque des faits, cela me semble irréaliste.
cdt

Gudulette, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/03/2011 à 13:37
7 message(s), Inscription le 05/03/2011
Au niveau de la loi, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher un mineur, en l'occurrence de + de 16 ans, de faire une reconnaissance de dettes ? Je ne m'y connais pas pour répondre :)

En tous cas, la personne est majeur maintenant il me semble.

amatjuris, Posté le 06/03/2011 à 13:52
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
oui mais les faits se sont produits alors que la personne était mineur donc ce sont ses parents les responsables.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]