Dois je apporter la preuve des paiements en espèces ?

Sujet vu 769 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 12:46
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


wicky, Loir-et-Cher, Posté le 10/02/2012 à 12:46
17 message(s), Inscription le 05/02/2012
Bonjour,

J'ai réglé les pensions mensuelle pour mon cheval, en espèces, au propriétaire des lieux, au début de chaque mois : octobre, novembre et décembre. Il ne m'a pas donné de reçu et, aujourd'hui, il dit que je ne l'ai jamais payé. Peut-il m'accuser de non paiement et engager un recouvrement ? Que faire ?

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pat76, Paris, Posté le 11/02/2012 à 18:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez signé un contrat de pension avec le propriétaire des lieux?

Article 1315 du Code Civil
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation;

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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