Distribution de prospectus dans/aux abords des aeroports francais

Sujet vu 1598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/08 à 23:10
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


danou, Posté le 03/01/2008 à 23:10
1 message(s), Inscription le 03/01/2008
J'aimerais savoir si:
- la distribution de prospectus publicitaires aux entrees des aeroport mais sur la voie publique est reglementee
- et si la distribution a l'interieur des aeroports fait l'object d'une reglementation autre que celle de ces memes aeroports
Merci

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