Devis signé par mon mari sans mon accord écrit

Sujet vu 845 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 22:38
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Chichi41, Loir-et-Cher, Posté le 29/06/2009 à 22:38
2 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,
Mon mari a signé pour la construction de notre maison un devis pour une pompe a chaleur en Octobre 2008.
Aujourd'hui en juillet 2009, il n'a versé aucune somme d'accompte et n'a pas été relancé par l'entreprise.
Nous sommes mariés sur le régime de la communauté de bien et je n'ai pas signé ce devis.
Comme date de livraison il est indiqué "suivant avancement du chantier" pas de date particulière.
Notre couple se portant mal, on envisage de vendre la maison à la fin des travaux mais on ne souhaite plus équiper cette maison d'une pompe à chaleur (17000€).
Pouvons-nous annuler ce devis?

Merci par avance pour votre aide

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Visiteur, Posté le 30/06/2009 à 08:53
message(s), Inscription le
Vous avez le fameux délai de sept jours,

ensuite un devis signé il faut voir les termes mais ça n'a pas l'air d'être un contrat.

Par acquis de conscience envoyez une LRAR pour dénoncer la signature de votre mari

Chichi41, Loir-et-Cher, Posté le 07/07/2009 à 23:44
2 message(s), Inscription le 29/06/2009
Oui, mais le délai de 7 jours est expiré, mon mari a signé sans me demander mon avis. en a-t-il le droit, suis-je engagée par sa signature?


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