Désaccord sur contrat de formation

Sujet vu 294 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 19:02
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


pas, Loiret, Posté le 14/05/2009 à 19:02
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Ma fille majeure a signé un contrat pour une formation en maréchalerie de 6 mois. Ce contrat prévoyait une pénalité de 30 % du coût total de la formation en cas de désistement après signature. A son entrée en formation elle a dû remplir 6 chèques correspondants aux 6mois de la formation. Ayant quitté la formation avant son terme, ses chèques ont tous été encaissés. Est-ce légal ?

Merci de nous répondre, parce qu'elle doit maintenant rembourser un prêt étudiant.

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