Déni de droit au prêt à taux zéro

Bonjour,

J'écris ici pour faire part d'un litige qui m'oppose à une banque depuis maintenant 15 mois. Pour résumer ce litige, j'ai fait en Décembre 2009 une demande de prêt immobilier incluant le "prêt à taux zéro" (PTZ) du gouvernement auquel j'étais éligible. La banque a refusé abusivement de m'octroyer ce prêt, malgré mon dossier prouvé recevable. Un long travail (plus de 6 semaines) de ma part, avec l'aide d'un conseiller juridique et de l'ADIL, a mis en évidence que la banque était dans l'erreur. Mes pièces justificatives sont parfaitement recevables et largement suffisantes. Cependant, j'ai été contraint de décaler la date de signature des actes, et de trouver en dernière minute un autre établissement financer. Je pense que le terme est "déni de droit". Est-ce exact?

Contact pris avec le Service Réclamation de cette banque, elle a reconnu son tort, et je lui ai fait part des préjudices financiers que j'ai subis, qui totalisent environ 3700 euro (principalement composé de la différence entre deux simulations effectuées à l'époque, une AVEC et une SANS le PTZ.

La banque m'a dernièrement versé 1600 euro à titre de dédommagement, et je n'obtiens aucune réponse quant à la suite donnée à ce litige, malgré mes courriers de réclamation rappelant le montant attendu.

Voici les questions que je me pose :

1 - Je souhaite demander des dommages-intérêts pour le préjudice moral dont je suis victime, correspondant à tous les désagréments que j'ai subis jusqu'à aujourd'hui (le temps passé à lutter contre la lourdeur de l'administration - plus de 6 semaines - qui n'a rien voulu entendre, à subir les humiliations répétées de cette procédure infantilisante dans leurs bureaux, l'atteinte à ma réputation et à ma fiabilité dans la signature de l'acte de vente que j'ai du décaler du fait du refus du PTZ, le stress et temps personnel que j'ai passé à effectuer un un travail juridique qui est plutôt du ressort de la banque pour prouver que je suis dans mon bon droit, et le temps que je passe depuis 15 mois à réclamer ce dédommagement. Ma question est : comment estimer ces dommages-intérêts? Aussi, puis-je ajouter à tout cela les intérêts au taux légal pour la durée de 15 mois?

2 - Quelle est la suite de la procédure, en cas de refus ou sans réponse de la banque? Courriers au Médiateur de la banque? Au Procureur de la République? Saisir le juge de proximité? Aller au tribunal?

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement. Dernière modification : 11/03/2011