Bonjour,
j ai eu un accident de la circulation impliquant au total 3 VEHICULES je n ai aucune par de responsabilité et je suis assuré tout risques a la macif. mon vehicule peugeot 307 a été vu par un expert ( je precise un stagiaire) qui ce dernier a appliquer la procedure vge. on ma demandé de regler 310 euro pour le suivi!!! (inadmissible mais l assurance bien sur ne se prononce pas). 15 jours apres le sinistre je n ai toujours pas le rapport d expertise. je recoi donc un courrier me disant ke mon vehicule est reparé et que cependant certaines pieces doivent etre reparé au quel cas il m est strictement interdit de circuler avec le vehicule et que la carte grise est gelée. le garagiste peugeot me contacte donc en me reclamant le vehicule de pret et me precisant que les reparations du au sinistre sont reparés et que si j souhaite avoir mon vehicule en règle j ai a ma charge un cout de reparations s elevant a 800 euros.
je n 'ai pas les 800 euros et j ai besoin d un vehicule pour travailler.
comment expliquer que je suis assuré tout risques, que je n'ai jamais demander a avoir un accident, et que aujourd hui on me fasse du chantage avec mon propre vehicule pour le recuperer? comment faire d autant plus que je n'ai pas les moyens financiers de payer les reparations ? vers qui doit je me rapprocher quelles sont les solutions possibles ? puis je revendre mon vehicule a un professionnel ? je sais pas mais n importe quelle solutions ou je n'ai pas à payer?
svp aidez moi
Dernière modification : 10/10/2009
Bonjour,
Si je comprends bien, 2 types de réparations ont été effectuées sur votre véhicule : celle qui sont la suite de l'accident, et elle sont à la charge des assurances, et celles qui nont rien à voir avec l'accident mais qui, pour des questions de sécurité, devaient être entreprises, et elles sont à votre charge.
Il eût été bon que l'expert, puis le garagiste, vous informent, avant travaux, de ces réparations hors assurances et de leur coût.
Attendez le passage de chaber, notre expert assurances.
bonjour, en fait lors de l expertise on ne ma pas informé des repartions hors sinistres c'est seulement une fois que la voiture a été reparé des suites de l'accident quand il est venu pour faire le certificat de conformité et qu'il a verifié les 21 points de securité qui ma informé que je devais obligatoirement reparé certains elements si je voulais recuperer mon véhicule 800 EUROS que je n'ai pas . que doit je faire?
les reparations hors sinistre n ont pas été faite encore il attende mon accord
merci
bonjour, la réponse de mon confrère TISUISSE est correcte, en effet depuis le 15 avril 2009, lors d'un simple constat de sinistre (accident, accrochage...), 21 critères de dangerosité seront contrôlés par les experts des assurances sur les voitures et les deux-roues.
Des critères pouvant n'avoir aucun rapport du tout avec le sinistre :
corrosion sur la carrosserie, ceintures détériorées, échauffement des freins, amortisseurs qui fuient, boulon dévissé ou à changer... L'objectif de cette mesure est d'« interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux ». Et ce, quel que soit l'âge du véhicule, semble-t-il.
Conclusion : ses réparations hors sinistre et nécessaires pour la remise en circulation du véhicule sont à votre charge, c'est normal, bon dimanche à vous.
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
oui j ai compris c est tres bien de verifier 21 points de securité dans le vehicule mais deja a ce compte la le controle technique y sert a quoi? et en plus moi le probleme c'est que j ai pas les moyens de payer!!! j considère que c'est du chantage si tu repare pas ton vehicule est interdit de circuler alors que la majeure partie des vehicules qui roulent aujourd hui presentent toutes des anomalies de securité. donc c est tout a fait contradictoire c'est du forcing et de l abus de pouvoir et comme d habitude en faveur des assurances et des garagistes
La DSCR (direction securité et circulation routière) a confirmé en mars 2009 que "pour des raisons d'accpetibilé sociale" le nombre de critères de dangerosité engendrant la procédure est ramené à 4 (provisoirement bien entendu)
- déformation impotante de la carrosserie
- déformarion importante des éléments de direction (crémaillère..)
-déformation importante des éléments de liaison au sol (amortisseurs...)
- dysfonctionnement des éléments de sécurité aux personnes (ceinture, air-bag..)
Cette procédure est engagée uniquement dans le cadre d'un sinistre responsable ou non et déclenchée par l'expert si l'un des éléments ci-dessus a été endommagé par l'accident. La préfecture interdit alors toute circulation à ce véhicule. Pour lever cette interdiction l'expert délivre un certificat de conformité lors d'une seconde expertise après réparations (à vos frais)
Si un autre élément (freinage par exemple) est défaillant l'expert en avise la propriétaire sans toutefois pouvoir déclencher la procédure.
En revanche, s'il la déclenche pour un autre critère, tous les éléments défaillants devront avoir été réparés à la charge de l'automobiliste.
Actuellement cette procédure s'applique aux véhicules légers hors véhicules de collection (+ 30 ans)
L'expert engage sa responsabilité s'il ne relève pas la dangerosité du véhicule.
Le garagiste engage sa responsabilité s'il laisse circuler ledit véhicule
Il ne vous reste plus qu'à régler la facture si vous désirez circuler à nouveau avec votre véhicule.
De plus le garagiste pourrait vous demander des frais supplémentaires de gardiennage s'il devait garder le véhicule trop longtemps.
Ce n'est pas un abus de pouvoir en faveur des assureurs et des garagistes mais un question de sécurité pour tous, actuellement limitée à l'expertise lors d'un accident MAIS???? (que serait-elle si un simple controle routier engendrait la procédure par un non professionnel de l'automobile))
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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