Demande de factures grace à des tickets de caisse

Sujet vu 2069 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 22:27
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


miliaha, Moselle, Posté le 19/01/2010 à 22:27
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,
En 2005 et 2006, nous avons construit nous meme notre maison.Nous avons acheté les matériaux dans les magasins de bricolage;nous avons gardés tous les tickets de caisse.
Aujourd'hui, nous vendons la maison(fin de travaux 2007)et le notaire nous demande de lui fournir toutes les factures lui permettant d'établir le cout total de la maison.Nosu avons fait établir dans quasiment tous les magasins des factures grâce aux tickets de caisse que nous avions gardés.
Il y a un magasin pour lequel nous rencontrons un souci.Après d'etre assuré par téléphone qu'il pouvait nous le faire, nous nous déplacons(plus d'une heure de route!!)Nous donnons tous le stickets de caisse à l'accueil du magasin qui nous certifie que cela sera fait et nous enverra les factures à notre domicile.
Après plusieurs d'attente, nous appelons pour savoir où ça en est!on nous informe que ça été envoyé par la poste...toujours rien!on rappelle, on nous dit qu'ils ne peuvent pas le faire et nous disent qu'ils n'ont plus les tickets de caisse(surement perdus!!!)...on rappelle et là, on nous demande de payer 25 euro par facture qui sera établie...or il y en a 40!on va devoir payer 1000 euro pour avoir des factures!!!!!!!...le souci est là!Nous trouvons cela absurde.
Quel recours avons nous?Ont-ils le droit de nous demander de payer une telle somme pour des factures?
Merci pour votre réponse qui nous sera d'une grande aide.
Cordialement

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/01/2010 à 16:41
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Le notaire vous demande certainement les "factures" pour déduire la TVA déja payée.
Si vous lui présentez un ticket de caisse avec le nom du magasin, la date, les articles achetés, et une ventilation HT / TVA, ça suffit amplement.
J'espère maintenant que vous avez conservé une copie de ces tickets de caisse.

miliaha, Moselle, Posté le 20/01/2010 à 20:22
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonsoir,
En fait, le notaire me demande les factures et n'accepte pas les tickets de caisse;il m'a dit que ça ne serait pas valables.Tous les autres magasins nous ont fait sans problème les factures correspondant aux tickets de caisse mais un seul pose problème et nous de mande de payer pour avoir des factures!!c'est ça qui me parait "bizarre" et absurde!!Merci d'avori répondu
Cordialement

Patricia, Posté le 20/01/2010 à 21:05
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Le notaire a raison.
Un ticket de caisse ressort bien la T.V.A. mais n'est pas nominatif...
D'où, obligation de présenter une facture du magasin précisant nom et adresse de l'acheteur (du client).
Sinon, rien ne lui prouve que c'est bien vous qui avez acheté cette marchandise.
Le vendeur doit la délivrer à la demande du client, dès la réalisation de la vente OU de la prestation.

Prenez rendez-vous avec le directeur de ce magasin pour lui expliquer
le problème en lui apportant vos justificatifs d'achat.

__________________________
Cordialement.


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