Délais pour réclamé un du suite à des réserves non effectuees

Sujet vu 431 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/13 à 15:37
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


la taupe, Yvelines, Posté le 30/03/2013 à 15:37
1 message(s), Inscription le 30/03/2013
bonjour
n 2009 j'ai fais faire des travaux pour rénover ma maison et j'ai pris un architecte. Celui-ci m'a fait signé un contrat d'honoraires ce qui est normal mais à la réception j'ai formulé des réserves concernant la dégradation de mon terrain et aussi pour les délais qui n'ont pas été respectés en lui disant que sa note d'honoraires lui serait réglée à condition qu'il régularise pour les dégradation et les délais non respectés. Mais depuis aucune nouvelle de ça part. J'ai donc considéré qu'il avait fait le nécessaire auprès de son assurance et que la facture était annulée
. Aujourd'hui je reçois cette facture
daté du 27 novembre 2009 sans aucune explication et n'ayant toujours pas eu gain de cause pour mon problème de dégradation et délais non respectés.

Que dois-je faire.merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/03/2013 à 19:55
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

il faudrait connaître exactement le contrat vous liant à l'architecte? notamment sur sa mission?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

moisse, Vendée, Posté le 31/03/2013 à 19:13
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
En outre il serait utile de chiffer votre préjudice pour l'opposer, le cas échéant, à la prétention de ce créancier.
Pour le moment vous en êtes au stade des principes, ce qui ne fait pas avancer le schmililiblick dans le bon sens si je peux me permettre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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