Bonjour,
Je voudrai savoir si l'offre de dédommagement proposée par un agent de voyages, sous forme d'une réduction à valoir sur un prochain voyage peut être légalement considérée comme un véritable moyen de règlement du préjudice à dédommager (à l'identique d'un dédommagement sous forme de numéraire par exemple.)
Si possible, merci de me communiquer les référence juridiques ou jurisprudentielles.
Par avance, merci
Frantey
Dernière modification : 09/09/2012
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