Crédit Impayé - Casier Judiciaire

Sujet vu 578 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 14:06
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


MLise13, Posté le 29/04/2013 à 14:06
7 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour,



Voilà il y a un peu plus d'1 an j'ai contracté deux crédits dans deux sociétés différentes, j'ai commencé bien entendu à rembourser comme il se doit pendant 4 mois, puis ma situation financière s'est dégradée, j'ai tenté d'en avertir mes créanciers, mais ils sont restés hermétiques et n'ont rien voulu entendre (j'ai fait des demandes de rééchelonnement écrites en accusé de réception)

Actuellement je ne peux plus payer et cela me met vraiment dans l'embarras...

Ils ont maintenant un "titre exécutoire" du tribunal de grande instance, et je suis donc condamnée,

J'ai des démarches administratives a effectuer et on me demande le bulletin numéro 3 de mon casier judiciaire, est ce que cela va apparaitre dedans?

Comment faire maintenant pour rembourser alors que je n'ai pas la somme?

J'ai vu sur internet que ce "titre exécutoire" est valable 10ans, que ce passe -t-il pendant ces 10 ans? et après ?


Je vous remercie pour vos réponses car je suis vraiment stressée de cette situation et j'aimerai vraiment m'en sortir!

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amatjuris, Posté le 29/04/2013 à 14:37
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le casier judiciaire n'est pas concerné par les litiges civils mais uniquement par des condamnations pénales.
comme votre créancier a un titre exécutoire, il va mandater un huissier de justice qui va vous réclamer le paiement de la dette.
si vous ne payez pas l'huissier peut pratiquer des saisies sur vos rémunérations, comptes bancaires ou sur vos biens.
cela dépend du montant de votre dette.
cdt

MLise13, Posté le 29/04/2013 à 14:54
7 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour,


Je vous remercie pour votre réponses,

le montant de ma 1ère dette est de 15096 euros et la seconde de 11350 euros

est ce que je peux être condamnée au pénal si l'huissier ne peut pas récupérer la somme? (et il ne pourra pas sinon j'aurai régularisé ma situation avant d'en arriver à lui..)

Que va -t-il se produire pendant ces 10 ans et après? je n'ai plus un sous et j'ai très peur de l'avenir, j'ai perdu mon travail et j'ai du vendre ma voiture pour payer mon loyer.

Je ne tiens pas à déroger de mes engagements, mais si je ne communique plus avec eux le temps de retrouver une situation financière stable, et que je puisse payer ensuite, que vont-ils faire en attendant?

Je vous remercie pour vos conseils car je ne sais plus quoi faire..

amatjuris, Posté le 29/04/2013 à 15:08
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avoir des dettes n'est plus une infraction pénale depuis longtemps donc votre casier judiciaire n'est pas concerné.
vos créanciers vont sans doute attendre que vous reveniez à meilleure fortune, pendant ce temps les intérêts vont augmenter votre dette.
et si votre situation s'améliore, vos créanciers vous demanderont de payer.
cdt

MLise13, Posté le 29/04/2013 à 15:15
7 message(s), Inscription le 29/04/2013
Très bien je vous remercie,


Mais cette histoire des 10ans pour le titre exécutoire c'est quoi au juste? et il se passe quoi après ?


Merci encore!

MLise13, Posté le 29/04/2013 à 15:22
7 message(s), Inscription le 29/04/2013
Très bien je vous remercie,


Mais cette histoire des 10ans pour le titre exécutoire c'est quoi au juste? et il se passe quoi après ?


Merci encore!


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