Credit fait il y a 10ans peut on me demander de rembourser

Sujet vu 640 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/13 à 17:54
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


chou33290, Gironde, Posté le 25/06/2013 à 17:54
3 message(s), Inscription le 25/06/2013
bonsoir voila j ai fait un credit il y a 10ans maintenant j ai arreter le remboursement 1ans apres de 90€ car je suis tomber au chomage. par la suite j ai retrouver un boulot donc je les et rappeler pour reprendre les paiemenst des mensualités des 90€ il mon dit 150€ je leur et dit que c'etait pas possible c'etait 150€ ou rien j'ai dit rien depuis plus de nouvelle jusqu'a aujourd hui ou j ai reçu un huissier qui m'a donnér un papier de commandement à payer aux fins de saisie vente il me demande 6000€
je c'est pas quoi faire seule avec 2enfants je travaille mais je gagne 1000€ mes meubles sont en credit caf pas fini de payer on va me prendre les meubles que j ai pas fini de rembourser merci

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amatjuris, Posté le 25/06/2013 à 17:58
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier ne peut effectuer de saisie que si il possède un titre exécutoire généralement un jugement vous condamnant à payer.
donc vérifier qu'il s'agit d'un titre exécutoire et non d'une simple demande.
si l'huissier n'est pas de votre département, c'est un recours amiable donc sans saisie possible.
cdt

chou33290, Gironde, Posté le 25/06/2013 à 18:11
3 message(s), Inscription le 25/06/2013
non ce n'est pas un titre exécutoire c'est juste un avis de passage.
si il et de mon departement

pat76, Paris, Posté le 25/06/2013 à 18:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous appelez l'huissier et vous lui demandez si intervient à titre amiable ou s'il agit suite à une décison de justice et que si cela est le cas qu'il vous adresse une copie du titre exécutoire délivré par un juge.

Vous lui précisez que sans titre exécutoire tous les frais y compris ceux du huissier sont à la charge du créancier.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chou33290, Gironde, Posté le 25/06/2013 à 22:25
3 message(s), Inscription le 25/06/2013
je vous remercie pour vos reponse oui je dois aller la voir pour s'arranger des paiement vive cofidis j en ferai plus jamais merci

pat76, Paris, Posté le 02/07/2013 à 18:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il s'agit d'un arrangement à l'amiable c'est à dire que l'huissier n'a aucun titre exécutoire à vous montrer (ordonnance de requête en injonction de payer ou minute de jugement), vous lui dites simplement qu'il y a forclusion et que vous attendrez une décision de justice pour payer une éventuelle dette.

Qu'indique exactement l'avis de passage?

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Chamfort

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 02/07/2013 à 19:44
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Je croyais qu'il y avait prescription au dela de 5 ans pour certaines dettes
mais je ne sais plus quel article j'ai lu a ce sujet..si les experts du site peuvent vérifier..ne négligez pas cela ce serait le plus simple!

pat76, Paris, Posté le 03/07/2013 à 14:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Jibi

De quelle dette s'agit-il, une facture impayée ou un crédit à la consommation. Une dette envers l'Etat ou une administration publique?

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Chamfort

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 03/07/2013 à 16:52
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
bonsoir voila j ai fait un credit il y a 10ans maintenant

c'est tout ce que j'ai lu ..si l'objet du crédit etait précisé et en relations avec obligations fiscales, besoins de la vie quotidiennne etc..je pense qu'elle aurait du avoir un amenagement, report ou une annulation ..
mais si l'huissier n'est pas dans les clous et la dette eteinte ..c'est plus simple.

pat76, Paris, Posté le 03/07/2013 à 17:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour jibi7

Pour information lorsqu'il s'agit d'un crédit à la consommation, il y a forclusion de la dette si le créancier n'a jamais agit en justice alors que le dernier impayé a plus de deux ans. (article L 311-52 du Code de la Consommation; ancien article L 311-37)

L'huissier s'il n'est pas en possession d'un titre exécutoire n'a aucun pouvoir pour effectuer une saisie d'un compte bancaire ou des biens.

Sans titre exécutoire émis par un juge, il agit comme une société de recouvrement et dans ce cas les frais qu'il engage sont à la charge du créancier et non pas à celle du débiteur.

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Chamfort


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