Les cours xxxxxx et leurs huissiers

Sujet vu 1321 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/12 à 18:07
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


bél, Posté le 15/09/2012 à 18:07
3 message(s), Inscription le 12/09/2012
Bonjour,
je voudrais des renseignements sur les cours xxxxxx et leurs HUISSIER !!!!! ayant un probléme au niveau de mes paiements mensuels pendant quelques mois, il mon désinscrit des la formation puis mtn il me réclame la totalité de la formation soit environ 2500 euros. moi j'ai donc reçu un recommandé, elle me laisse des textos sur mon téléphone d'un numéro genre "20600" en disant qu'il faut absolument que je la rappel, ensuite j'ai aussi reçu un mail de mise en demeure et un courrier simple de mise en demeure en disant les 2 qu'il faut que je régle absolument sous les 48h, moi c une dame qui s'occupe de tout ça "responsable contentieux" j'éspére ne pas avoir de suite ..... si quelqu'un a déjà u affaire à eux merci de me renseigner car je ne veux absolument pas payer la formation sachant qu'il m'ont désinscrit, MERCIIIII

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pat76, Paris, Posté le 20/09/2012 à 17:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne répondez surtout pas et vous attendez que l'on vous envoie une lettre recommandée.

Si vous en recevez une, revenez sur le forum et nous vous indiquerons comment procéder pour calmer l'agressivité des Cours xxxxxx.

Il n'y aura jamais de procédure en justice contre vous et aucun huissier ne pourra rien contre vous s'il n'est pas muni d'un titre exécutoire émis par un juge.

Je peux vous assurer que ce n'est pas demain la veille que cela arrivera, les contrats des Cours xxxxxx étant en infraction avec les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Un juge ne manquera pas de prononcer la nullité du contrat.

Pour l'instant vous ne vous inquiétez surtout pas et vous ne répondez pas tant que vous n'avez pas reçu une lettre recommandée.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bél, Posté le 22/09/2012 à 17:22
3 message(s), Inscription le 12/09/2012
merci bcp pour c renseignements

naoki, Essonne, Posté le 05/11/2013 à 05:14
2 message(s), Inscription le 05/11/2013
bonjour
moi aussi il m'arrive la même chose on me harcèle au téléphone

naoki, Essonne, Posté le 05/11/2013 à 12:30
2 message(s), Inscription le 05/11/2013
car enfet j'ai envoyée une lettre comme quoi je pouvais plus payée et j'ai même pas commencer ils m'ont laissés tranquille pendant 5 mois et là il me harcèle pour tout payée.

pat76, Paris, Posté le 28/11/2013 à 11:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour naoki

Vous aviez résilié votre contrat de formation à distance par lettre recommandée avec avis de récdeption et vous avez gardez une copie de cette lettre de résiliation?

Le harcèlement se fait par des appels téléphoniques?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

laetiange, Haute-Savoie, Posté le 02/12/2013 à 18:37
10 message(s), Inscription le 25/02/2013
bonjours j'ai recu ceci, que faire, merci d'avance:

Madame xxxxxxx Laetitia

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

WASQUEHAL, le 19/11/2013

Aff : Cours xxxxxx / xxxxxxx

Référence : 13MIN1686

Madame xxxxxxxxx

Suite aux impayés de votre dette Cours xxxxxx, la société xxxxxx a été mandatée pour le recouvrement de votre dette totale référencée pour un montant de 445,00 €, détaillée ci-dessous :

Principal :399,10 € €

Dépens : 45,90 €

Vous allez recevoir très prochainement un courrier qui vous explique le caractère obligatoire de votre paiement.

Pour éviter tout contentieux, vous pouvez dès à présent payer par

- virement bancaire sur le RIB de xxxxxx

Banque Agence Numéro de compte Clé

xxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxxx xx

- Ou alors faites un Chèque ou mandat-cash de 445,00 € à l'ordre de xxxxxx. adresse : xxxxxx WASQUEHAL cedex

Je vous prie d’agréer, Mademoiselle, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Responsable Contentieux

xxxxxx Fax xxxxxx9 Email xxxxxx

Alinéas 3 et 4 – Article 32 – Loi du 09 juillet 1991

« Sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. »


et aussi celui ci :


Madame xxxxxxxxx xxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

WASQUEHAL, le 19/11/2013

Aff : Cours xxxxxx / xxxxxxxx

Référence : 13MIN1686

Madame xxxxxxxxx

Suite aux impayés de votre dette Cours xxxxxx, la société xxxxxx a été mandatée pour le recouvrement de votre dette totale référencée pour un montant de 445,00 €, détaillée ci-dessous :

Principal :399,10 € €

Dépens : 45,90 €

Vous allez recevoir très prochainement un courrier qui vous explique le caractère obligatoire de votre paiement.

Pour éviter tout contentieux, vous pouvez dès à présent payer par

- virement bancaire sur le RIB de xxxxxx

Banque Agence Numéro de compte Clé

xxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xx



- Ou alors faites un Chèque ou mandat-cash de 445,00 € à l'ordre de xxxxxx. adresse : xxxxxx WASQUEHAL cedex

Je vous prie d’agréer, Mademoiselle, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Responsable Contentieux

xxxxxx Fax xxxxxx Email xxxxxx

Alinéas 3 et 4 – Article 32 – Loi du 09 juillet 1991

« Sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. »


merci d'avance pour vos future reponse

Marion3, Aude, Posté le 03/12/2013 à 17:34
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Ce courrier vous a t'il été envoyé en Recommandé AR ?
Quelle est la date de votre dernier règlement?

Pour l'instant, vous ne répondez pas, ni par écrit, ni téléphoniquement.

Lisez également sur ce forum les posts concernant les sociétés de recouvrement.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

laetiange, Haute-Savoie, Posté le 05/12/2013 à 12:45
10 message(s), Inscription le 25/02/2013
non j'ai recu par mail ni payer quoi que se soit

Marion3, Aude, Posté le 05/12/2013 à 12:54
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Alors ne répondez pas.

Avez-vous lu les posts concernant les agissements des sociétés de recouvrement ? Vous serez vite fixée.

Vous ne faites rien, ils ne peuvnet rien contre vous. Ils bluffent.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

laetiange, Haute-Savoie, Posté le 06/12/2013 à 12:24
10 message(s), Inscription le 25/02/2013
bonjours voila je vien de recevoir ceci et j'ai vraiment peur sil vous plait aider moi: MISE EN DEMEURE

Madame X

Vous ne respectez pas vos engagements et vous n’avez pas tenu compte de mes différentes relances.

C’est pourquoi, JE VOUS METS EN DEMEURE de régler l’intégralité de votre dette sous 8 jours, soit


Total dû 445,00 € à régler à l’ordre de xxxxxxpar tout moyen à votre convenance. Payez par CARTE bancaire au xxxxxx.

Les chèques et les mandats-cash sont à émettre à l’ordre de xxxxxx, les virements sur le RIB xxxxxx

Banque Agence Numéro de compte Clé

A défaut, votre dossier sera transmis au greffe du Tribunal d’Instance puis confié à un huissier de justice. Navré d’en arriver à de telles extrémités, je vous laisse le soin de me contacter de toute urgence pour suspendre ces poursuites.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Le responsable contentieux

xxxxxx

xxxxxx ou xxxxxx Fax xxxxxx Email xxxxxx

Alinéas 3 et 4 – Article 32 – Loi du 09 juillet 1991

« Sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. »
cela me fait très peur de tout perdre ou qu il vienne chez ma mère et qu ils lui prenne a elle je fait quoi vous êtes sur que je ne devrais pas payer

Marion3, Aude, Posté le 06/12/2013 à 16:29
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

C'est du bluffe.
Cette "mise en demeure" vous a t'elle été envoyée en Recommandé AR ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

pat76, Paris, Posté le 06/12/2013 à 16:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour laetiange

Suivez les conseils deMarion et surtout ne répondez pas aux mails ni aux lettres simples que vous recevez.

Vous aviez envoyé une lettre de résiliation et vous en avez gardé une copie donc attendez la suite sans paniquer. Sans titre exécutoire émis par un juge, ni une société de recouvrement ni un huissier ne pourra vous saisir quoi que ce soit.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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