Cours minerve par correspondance

Sujet vu 658 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 16:21
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


math_g69, Rhône, Posté le 29/09/2011 à 16:21
2 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonjour,

je m'appel Mathieu, j'ai 21 ans, et je poste ce courrier dans le but d'aider ma copine qui s'est mise dans une galere sans le savoir.... En effet, elle s'est inscrite aux cours minerve par correspondance hier pour suivre une formation d'auxiliaire puéricultrice. Le problème, c'est qu'elle n'a pas regardée la réputation de cet organisme sur internet avant de renvoyer son contrat avec un rib et un mandat cash pour valider son inscription. En ayant découvert ce qui se dit de cet organisme, je me fais beaucoup de soucis, et je voudrais savoir comment est-ce qu'elle pourrait se rétracter, et annuler son inscription...

Elle s'est inscrite hier (le 28/09/2011) en renvoyant les papiers d'inscription, ainsi qu'un mandat cash de 205 €, et accompagné d'un rib pour les futurs prélèvements.

En espérant que quelqu'un aura la gentillesse de m'apporter des réponses et de l'aide. Merci d'avance.

Salutation distinguée.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 16:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle relit le contrat pour connaitre les solutions de rétractation
A-t-elle signé l'autorisation de prélèvement ? (le RIB ne sert qu'à vous verser de l'argent, pas à vous en prendre)

math_g69, Rhône, Posté le 29/09/2011 à 16:47
2 message(s), Inscription le 29/09/2011
Merci pour cette réponse rapide.
Oui elle a signé l'autorisation de prélèvement...
Pour les solutions de rétractations, je ne peux pas vous répondre tout de suite, elle est a son travail, donc je n'ai pas son contrat sous les yeux...
D'après ce que je lis sur internet, c'est un délai de rétractation de 3 mois, mais ce qui m’inquiète c'est que j'ai lu sur certains forum qu'ils prélevaient 30% du coût total de la formation si on résilie le contrat....
Ont-ils le droit de faire ça?
Quelles sont les démarches a suivre pour résilier un contrat? une simple courrier avec AR formulant le souhait de se rétracter?
Annuler l'autorisation de prélèvements automatiques?

Merci par avance.

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 18:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lisez cet article du Code de l'Education concernant les Etablissements de cours à distance

Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.


Article L444-8

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.


Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.


Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.


Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.


Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.


Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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