Cours a distance - problème de règlement

Sujet vu 517 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/12 à 17:03
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


gagica, Val-de-Marne, Posté le 02/10/2012 à 17:03
11 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir deux nouveaux mails de relance (dont voici les copies) , dois je répondre et si oui, comment ???

N° Elève : 2002054
Référence à rappeler : E1012/2002054

Mademoiselle,

L'école CENTRE-MEDICOURS domiciliée au 97 bld Saly 59315 Valenciennes, vient de nous transmettre votre contrat d'enseignement.

Elle nous demande de mettre en ouvre, à votre encontre, les mesures nécessaires aux fins de recouvrement amiable de la somme dont vous lui êtes redevable pour votre formation soit 2887.50 ? en principal.

Notre Collaborateur, Monsieur JOSEPH, est chargé de votre dossier.

Il est important pour vous que vous en discutiez ensemble.

Aussi, appelez-le dès aujourd'hui au 03.27.32.21.42. Vous pouvez aussi le contacter par courriel : e.joseph@bureaucontentieux.com

Dans cette attente, veuillez agréer, Mademoiselle, nos salutations distinguées.

La Direction du Département Amiable et Contentieux


Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.

Modalités de règlement (à adresser dans les 48h)
- Chèque ou Mandat Cash à l'ordre de l'école et à adresser directement au Bureau Juridique et Contentieux (en indiquant bien votre référence de dossier)
- Par Carte Bancaire ou par Virement en me contactant directement au 03 27 32 21 42

N° d’élève : 2002054

Nos réf. : C. Levan

Service Médiation

Tél : 03 27 47 95 76

Tél : 06 14 93 48 37

c.levan@bureaucontentieux.com Valenciennes, le 24 septembre 2012


Mademoiselle,


Je tire les conséquences de votre refus de vous entendre avec moi en tant que médiateur.

Je procède à la transmission de votre dossier auprès du Bureau Juridique et Contentieux qui décidera des mesures à prendre contre vous.

Si vous changez d’attitude, faites-moi parvenir un règlement de 225,00 €uros, correspondant aux échéances impayées, avant le 28 septembre 2012.

Vous pouvez également payer par carte bancaire via notre site internet (www.medicours.fr),


Vous remerciant de votre réponse rapide,

Cordialement,

Gagica

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/10/2012 à 08:42
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez d'abord ceci pour connaître vos droits et devoirs face à une société de recouvrement :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

Sachez que cette société fait une demande amiable au nom de votre créancier mais qu'elle n'a aucun pouvoir coercitif à votre égard.

pat76, Paris, Posté le 03/10/2012 à 15:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Tisuisse

CENTRE-MEDICOURS est une enseigne commerciale de CULTURE et FORMATION, établissement d'enseignement à distance que nous connaissons très bien sur ce forum.

Le bureau de contentieux n'est même pas une société de recouvrement puisque c'est une entité de Culture et Formation avec le même n° de siret.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 03/10/2012 à 15:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour gagica

Vous aviez résilié votre contrat d'enseignement à distance?

Ne vous préocuppez pas des mails, la demande doit être faite par lettre recommandée.

Vous ne répondez surtout pas et vous attendez la suite en toute sérénité.

Les demandes par mail n'ont aucune valeur juridique.

Au vu de la somme réclamée, je peux vous prédire qu'il n'y aura pas d'action en justice.

Action en justice qui se retournerait contre CENTRE-MEDICOURS enseigne commerciale de CULTURE et FORMATION pour non respect des articles du Code de l'Education régissant l'enseignement à distance. Un juge prononcera la nullité de votre contrat.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]