Un courriel envoyé de chez moi a mon insu

Sujet vu 874 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 04:34
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


paragmiguelito, Martinique, Posté le 08/02/2011 à 04:34
4 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,

Puis je être tenu responsable du contenu d'un courriel envoyé avec mon e-mail de la messagerie de mon ordinateur, envoyé à mon insu alors que je dormais dont j'ignorais le contenu par une personne qui dormait chez moi et qui s'est connectée avec mon ordinateur.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 08/02/2011 à 09:52
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,

Citation :
le courrier électronique est aujourd’hui pratiquement dépourvu de toute utilité juridique. Il ne permet pas de figer un contenu, il n’est pas fidèle dans le temps, il ne permet pas d’authentifier son auteur


Un email ou courriel n'est qu'un debut de preuve et ne peut etre considéré comme tel dans votre cas. Il faudrait que celui qui a reçu le mail puisse prouver que vous en etes bien l'auteur

amatjuris, Posté le 08/02/2011 à 11:25
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est pour cette raison qu'un courriel (ou sms)ne peut pas être retenu comme preuve car en l'absence de mot de passe n'importe qui, peut à partir de votre ordinateur ou de votre téléphone envoyer un message laissant croire que vous en êtes l'auteur.
un conseil mettez un mot de passe sur votre ordinateur.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 14:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui pour tout ce qui est dit SAUF s'il y a enquête judiciaire, qui avec vérification, confirmerait le contenu du mail.


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