Contrat tous risques qui s'avère ne pas en être un

Sujet vu 695 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 17:34
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


brian26, Drôme, Posté le 08/10/2009 à 17:34
2 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,

voici mon problème, après avoir acheté une moto 50cm3 pour mon fils de 15 ans, je suis passe par un courtier afin de l'assurer. Etant donné qu'elle était neuve j'ai demandé un contrat tous risques, le courtier m'a très bien orienté et m'a fourni un contrat avec "la formule la plus haute" selon ses dires.....

mon fils a eu un accident la semaine dernière et, oh surprise il s'avère que le véhicule n'est pas assuré pour les dommages causés au véhicule de mon fils.

j'ai repris contact avec le courtier qui a reconnu son erreur en m'indiquant un manque de connaissances de sa part, mais bien entendu il n'en fait état qu'au téléphone....

j'ai donc réglé les frais de dépannages et depuis ce véhicule est en attente de réparations....

j'aimerais savoir quelles sont mes droits et comment les appliquer, merci d'avance de vos réponses et bravo pour votre action.....


brian26

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/10/2009 à 19:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si vous n'avez pas de preuves écrites (conditions générales du contrat) mais que les paroles du courtier (manifestement incompétent), ça n'ira pas bien loin, "les écrits restent, les paroles s'envolent", cordialement.

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brian26, Drôme, Posté le 09/10/2009 à 09:05
2 message(s), Inscription le 08/10/2009
avant tout merci pour votre réponse,


en fait je n'ai que le contrat que j'ai signe, mais ce dernier ne stipule pas s'il est tous risques ou non, il n'est intitulé que formule confort......

l'assurance m'a confirmé que cette formule était la plus haute de leurs offres pour un 50cm3, ils ne font pas de tous risques pour ces véhicules.

selon vous ai-je une chance de faire au moins partager les frais de réparations a ce courtier ????

amicalement

brian26

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/10/2009 à 09:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, demandez à mes confrères TISUISSE et Chaber ce qu'ils en pensent, pour moi ça ne marchera pas, meme s'il y a eu défaut manifeste de conseil au moment de la souscription du contrat, bonne journée à vous.

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