Contrat renouvelable par tacite reconduction

Sujet vu 1195 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 08:33
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


kimousse, Doubs, Posté le 12/02/2009 à 08:33
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
bonjour je souhaite créer des contrat pour une année par tacite reconduction. Mais je ne sais pas comment faire pour formuler ma phrase afin qu'elle soit compréhensible par les particuliers (internautes).
Pourriez vous m'aider.
Je vous en remercie d'avance.
Coordialement

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